الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الاجتماعي
Les établissements d’aide par le travail en Algérie : un nouveau cadre juridique au service de l’inclusion et de la professionnalisation
La publication du décret exécutif n° 26-99 du 31 janvier 2026 relatif aux conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements d’aide par le travail consacre une réforme majeure dans la politiqu…
3 د
القانون الاجتماعي
Création de huit instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle : un levier pour l’adaptation du système de formation aux besoins économiques
Le décret exécutif n° 26-96 du 31 janvier 2026 marque une nouvelle étape dans la politique publique de modernisation du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en Algérie. Pris sur le fondement des di…
2 د
القانون الاجتماعي
Réforme du Conseil de partenariat de la formation professionnelle : une gouvernance élargie au monde économique
Le décret exécutif n°26-94 du 31 janvier 2026 modifie et complète le dispositif réglementaire applicable au Conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels, initialement fixé par le décret exéc…
3 د
القانون الاجتماعي
Prévention de l’usage de stupéfiants lors du recrutement
La lutte contre l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes ne se limite plus au seul champ pénal ou sanitaire. Elle s’étend désormais au monde du travail, considéré comme un espace devant garantir à la fois l…
4 د
القانون الاجتماعي
Allocation chômage : ce qui change avec le décret exécutif n° 26-87 du 21 janvier 2026
Instaurée en 2022, l’allocation chômage constitue l’un des principaux mécanismes de protection sociale mis en place par l’État algérien au profit des primo-demandeurs d’emploi. Ce dispositif vise à garantir un revenu min…
3 د
القانون الاجتماعي
L’Algérie relève le salaire national minimum garanti à 24 000 dinars
Le décret présidentiel n° 26-01 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, fixe le nouveau salaire national minimum garanti (SNMG)…
3 د
القانون الاجتماعي
Déclaration annuelle des salaires et des travailleurs au titre de l’année 2025 : rappel des obligations légales des employeurs
Dans un communiqué officiel, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS), placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a rappelé aux employeurs l…
2 د
القانون الاجتماعي
Prise en charge des travailleurs des entreprises confisquées pour corruption
La lutte contre la corruption engagée par l’État algérien a conduit, ces dernières années, à la confiscation judiciaire des biens de nombreuses entreprises économiques impliquées dans des affaires de corruption. Si ces m…
4 د
القانون الاجتماعي
Validité des certificats médicaux non visés par la CNAS : précisions importantes de la Fonction publique
La question de la validité des certificats médicaux non visés par la CNAS (Caisse nationale des assurances sociales) a longtemps créé une insécurité juridique pour les administrations et un risque injustifié pour les age…
3 د
القانون الاجتماعي
L’allocation spéciale de scolarité en Algérie : une réforme sociale au service de l’équité éducative
Analyse du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 Depuis 2021, l’Algérie avait mis en place une allocation spéciale de scolarité (décret exécutif n° 21-61 du 8 février 2021), visant à alléger le fardeau financier des…
3 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.