الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الاجتماعي
CASNOS : Tout savoir sur la nouvelle plateforme Damancom en Algérie
Découvrez comment la nouvelle plateforme "Damancom" simplifie les démarches administratives et révolutionne la gestion des cotisations sociales et des demandes de retraite pour les travailleurs non-salariés. Lancement de…
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القانون الاجتماعي
CASNOS Algérie : Tout ce qu'il faut savoir pour 2024
En application des dispositions de l’ article 14 du décret exécutif n°15-289 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant pour leur propre compte , les personnes non-salariées exerçant une activité…
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القانون الاجتماعي
Tout savoir sur la nouvelle revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en 2024
Le 14 mai 2024, un arrêté crucial et très attendu a été promulgué portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en Algérie. Cet arrêté s'inscrit dans une politique globale de soutien visa…
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القانون الاجتماعي
Décret présidentiel n° 23-376 du 22 octobre 2023 portant statut de l’artiste
Jusqu'à récemment, le statut et l'activité des artistes en Algérie demeuraient dépourvus d'une réglementation exhaustive. Le Décret Exécutif n° 21-204 établissait un régime spécifique pour les relations de travail des ar…
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القانون الاجتماعي
L’exercice de droit de grève au regard de la nouvelle loi n° 23-08
La promulgation de la nouvelle l oi n° 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève représente une étape significative dans la protecti…
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القانون الاجتماعي
Nouvelle loi n°23-08 : prévention et règlement des conflits collectifs de travail
Lors du conseil des Ministres en date du 11 Décembre 2022 , le président de la République a ordonné la promulgation des textes réglementaires relatifs au renforcement de la quiétude et des droits et obligations des catég…
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القانون الاجتماعي
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
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القانون الاجتماعي
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
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القانون الاجتماعي
Nouvelles mesures pour les bénéficiaires de l’allocation chômage
Dans une précédente contribution , Legal Doctrine avait évoqué le sujet des allocations chômage, une aide aux jeunes algériens sans emploi. Le Président de la République, Monsieur A. Tebboune avait annoncé que les jeunes…
3 د
القانون الاجتماعي
Un congé non rémunéré pour créer sa propre entreprise
Plusieurs membres de l’APN, lors du débat du projet d’amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail, avaient évoqué l'idée d' introduire un nouveau droit au travailleur salarié à un congé sans solde d’une…
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