الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون المالية العامة
Modification de l'imposition des web marchandises
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
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قانون الاستهلاك
Véhicule de tourisme et loi de finance 2022
Le secteur automobile en Algérie est de nouveau dans le marasme. Le pays est plongé dans une crise majeure. La crise automobile en Algérie n'est pas récente et remonte à quelques années. La loi de finance pour 2022 intro…
2 د
قانون المالية العامة
Les modifications de l'IBS par la Loi de finance 2022
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est l'impôt calculé sur le total des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise ayant une activité commerciale ou industrielle en Algérie. En d’autres termes, c’est l’impôt s…
3 د
قانون الاستهلاك
Le remboursement anticipé du crédit
Le remboursement anticipé du crédit, correspond au règlement du capital restant dû, avant le terme initialement prévu dans le contrat du crédit. Il peut être total dans le cas où l’emprunteur souhaite rembourser l’intégr…
3 د
قانون المالية العامة
Changement d'adresse du contribuable
Un contribuable est une personne assujettie au paiement d'impôts ou taxes, c'est-à-dire qu'elle doit s'en acquitter. Payer l’ impôt sert à participer au budget nécessaire pour faire fonctionner un état (salaires de fonct…
2 د
قانون المالية العامة
L’IRG sur les bénéfices agricoles
Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans les activités agricoles et d'élevage. Quel en est le régime d'imposition? Définition des activités agricoles et d’élevage Est considérée comme activité agricole, toute exploi…
3 د
قانون المالية العامة
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en Algérie
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est l'impôt calculé sur le total des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise ayant une activité commerciale ou industrielle en Algérie. En d’autres termes, c’est l’impôt s…
2 د
قانون المالية العامة
Le contentieux de refus d'admission de marchandises aux frontières
L’importation et l’exportation des marchandises implique nécessairement des procédures relatives au contrôle de leur conformité. C’est dans ce contexte que le contrôle aux frontières intervient. Chaque Etat étant souvera…
3 د
قانون المالية العامة
Taxe sur les produits polluants
La pollution de l'environnement est un phénomène mondial. Des milliers de produits chimiques constituent un risque pour les populations et les écosystèmes. Afin de pouvoir protéger l'environnement de cette pollution, est…
4 د
قانون المالية العامة
L'impôt sur le patrimoine en Algérie
Dans l'objectif d'adapter la capacité de contribution des citoyens à l'impôt, certains impôts prévoient d'assujettir uniquement les personnes qui possèdent certains types de biens, et à partir d'un certain montant. Il en…
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