الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الدولي
Ratification de la convention algéro-qatarie sur les réserves naturelles
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a promulgué le décret présidentiel n° 26-91 du 26 janvier 2026, portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérien…
2 د
القانون الدولي
L’adhésion de l’Algérie à la Convention arabe de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Par le décret présidentiel n° 26-08 du 7 janvier 2026 , la République algérienne démocratique et populaire a formalisé son adhésion à la Convention arabe de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances…
4 د
القانون الدولي
Renforcement de la coopération algéro-jordanienne dans le domaine de la main-d’œuvre
Par le décret présidentiel n° 25-127 du 22 avril 2025 , le Président de la République algérienne a ratifié un protocole de coopération signé le 10 juillet 2023 à Amman entre l’Algérie et la Jordanie. Ce texte officialise…
2 د
القانون الدولي
Ratification de la Convention d'entraide juridique et judiciaire en matière criminelle entre l'Algérie et le Qatar
La coopération internationale en matière judiciaire constitue un pilier essentiel dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. C'est dans ce cadre que s’inscrit la Convention d’entraide juridique et judiciaire e…
2 د
القانون الدولي
Ratification de l’accord de coopération entre l’Algérie et la Tunisie dans le domaine de la transformation numérique
Le décret présidentiel n° 25-92 du 4 mars 2025 ratifie l'accord de coopération entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de…
2 د
القانون الدولي
Ratification de l’accord de coopération culturelle avec la Tunisie
Le 4 mars 2025, le Président de la République algérienne démocratique et populaire a ratifié un accord de coopération culturelle avec la République tunisienne par le biais du décret présidentiel n° 25-93 . Cet accord, si…
3 د
القانون الدولي
Algérie - Tunisie : Ratification de la convention relative à l’extradition
Le décret présidentiel n° 25-66 du 4 février 2025 marque une étape significative dans la coopération judiciaire entre l’Algérie et la Tunisie, avec la ratification de la convention relative à l’extradition entre les deux…
6 د
القانون الدولي
Tunisie : Réglementation relative aux Startups
La Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 constitue une avancée majeure pour le développement de l’écosystème entrepreneurial en Tunisie. Ce texte établit un cadre juridique incitatif pour soutenir la création et la croissance…
3 د
القانون الدولي
Création du comité interministériel chargé du suivi de l'interdiction des armes bactériologiques
Vingt deux ans après la parution du décret présidentiel n°2000-450 du 23 décembre 2000 portant sur l'adhésion de l'Algérie à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des arme…
3 د
قانون الطاقة والمحروقات
Quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne
La quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne a eu lieu le 10 octobre 2022 et s’est tenue au sein du siège du ministère de l'énergie et des mines. Cette réunio…
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