الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الدولي
Coopération Sud-Sud : l’Algérie réaffirme ses positions sur le droit au développement, le financement international et l’accès aux technologies
À l’occasion de la 50e réunion des ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77 et de la Chine, tenue à New York en marge de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies, l’Algérie a réaffirmé plusieurs…
6 د
القانون الدولي
Flux financiers illicites et recouvrement des avoirs : l’Algérie participe à une réflexion africaine sur les mécanismes de lutte contre la corruption
L’Autorité supérieure de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a pris part, le 18 septembre 2026, à une rencontre scientifique consacrée aux flux financiers illicites et au recouvrement des avoirs…
3 د
القانون الدولي
Algérie – Cameroun : une exemption réciproque de visa pour les passeports diplomatiques et de service
Le décret présidentiel n° 26-279 du 23 août 2026 ratifie l’accord conclu entre l’Algérie et le Cameroun relatif à l’exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. Signé à Alger…
4 د
القانون الدولي
Carte professionnelle des étrangers en situation régulière : les modalités de paiement du droit de timbre précisées
Un nouvel arrêté interministériel du 7 juillet 2026 vient préciser les modalités d’application du droit de timbre applicable à la carte professionnelle délivrée aux étrangers présents régulièrement en Algérie . Le texte,…
4 د
القانون الدولي
Algérie–Congo : ratification de l’accord d’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Le Décret présidentiel n° 26-246 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, ratifie l’accord conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Co…
3 د
القانون الدولي
Algérie–Azerbaïdjan : ratification d’un mémorandum d’entente de coopération dans le secteur du pétrole et du gaz
Après avoir récemment ratifié l’accord portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique entre les deux pays, l’Algérie et l’Azerbaïdjan franchissent une nouvelle é…
2 د
القانون الدولي
Algérie–Azerbaïdjan : ratification de l’accord créant une commission mixte de coopération bilatérale
Le Président de la République a signé le décret présidentiel n° 26-196 du 12 mai 2026 portant ratification de l’accord conclu entre l’Algérie et l’Azerbaïdjan relatif à la création d’une commission mixte de coopération c…
2 د
القانون الدولي
Création du centre d’excellence algéro-italien « Enrico Mattei » dédié à l’agriculture et à l’innovation
Le décret présidentiel n° 26-193 du 12 mai 2026 porte création du centre d’excellence algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine agricole « Enrico Mattei ». Ce nouvel établissement, à vocat…
3 د
القانون الدولي
Le paiement des frais de formation des étudiants étrangers en Algérie : un encadrement juridique en évolution
L’accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu stratégique pour de nombreux États. Il participe à l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur, tout en contribuant à la diffusion du sav…
4 د
القانون الدولي
Coopération Algérie–Cuba : un cadre renforcé pour la protection des végétaux et la sécurité phytosanitaire
Par le décret présidentiel n° 26-111 du 8 mars 2026 , les autorités algériennes ont ratifié un accord stratégique conclu avec Cuba dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Signé à La…
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