الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون الأراضي
Algérie : la réforme du foncier économique marque le passage à un capitalisme administré numérisé
Avec le décret exécutif n° 26-154 du 14 avril 2026 , l’Algérie ne se contente pas de modifier une procédure d’attribution du foncier économique. Elle redéfinit en profondeur la manière dont l’État sélectionne, contrôle e…
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قانون الأراضي
Livre foncier et numérique : une nouvelle étape dans la modernisation de la propriété immobilière en Algérie
La sécurisation de la propriété immobilière constitue l’un des piliers fondamentaux de la stabilité juridique et économique d’un État. En Algérie, cette mission repose historiquement sur le livre foncier, institué en 197…
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قانون الأراضي
Location-vente : fixation du coût final des logements pour les demandes enregistrées en 2024
Un arrêté interministériel du 24 novembre 2025 , signé conjointement par le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, fixe le coût final servant au…
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قانون الأراضي
Définition des éléments justifiant la mévente avérée des logements LPP
Le logement promotionnel public (LPP) est un dispositif central de la politique nationale du logement, destiné à offrir aux citoyens des habitations de qualité à un coût raisonnable. Pour garantir l’efficacité de ce prog…
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قانون الأراضي
Restitution de l’abattement sur les terrains de l’État pour les logements LPP vendus en vente libre
Le logement promotionnel public (LPP) constitue l’un des dispositifs centraux de la politique algérienne de l’habitat. Il s’agit d’un programme de logements réalisés par des promoteurs immobiliers agréés, avec un soutien…
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قانون الأراضي
Livret foncier en Algérie : Tout ce qu’il faut savoir
Le livret foncier est un document juridique essentiel pour tout propriétaire en Algérie. Délivré par les services de la conservation foncière, il constitue la preuve officielle et légale de la propriété d’un bien immobil…
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