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النصوص القانونية
النصوص التنظيمية /
Instruction interministérielle
تعليمة وزارية مشتركة تحدد الاجراءات العملية لممارسة نشاط الاستيراد المصغر في إطار المرسوم التنفيذي رقم 25-170 المؤرخ في 2 محرم عام 1447 الموافق 28 يونيو سنة 2025، الذي يحدد شروط وكيفيات ممارسة نشاط الاستيراد المصغر من طرف المقاول الذاتي.
Instruction interministérielle n° 003213 MF/LE MINISTRE/DGFP du 23 Février 2008 relative à la translation transitoire du poste supérieur de maître-assistant chargé de cours dans la grille indiciaire des traitements prévue par le décret présidentiel n° 07-304 du 29 Septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Instruction Ministérielle n°04 du 10 Février 2009 fixant les procédures de traitement et la composition du dossier de demande d'avantages d'exploitation.
Instruction interministérielle du 03 mars 2009 portant modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement
Instruction interministérielle n°1273 du 30 décembre 1995, relative à la création, la transformation et au renouvellement des postes budgétaires
Instruction interministérielle complétant l'instruction interministérielle du 2 janvier 1984, relative aux modalités d'application du décret n° 83-616 et n° 83-617 du 31 octobre 1983
Instruction interministérielle n° 08 du 18 octobre 2004 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels.
Instruction interministérielle n° 06 du 10 juin 2003 modifiant et complétant l’instruction interministérielle n° 01/SPM/99 du 21 mars 1999 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels, modifiée et complétée.
Instruction interministérielle n° 09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
Instruction interministérielle du 17 novembre 2013 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 9 avril 1996, précisant les modalités d'application du décret exécutif n°95-300 du 04 octobre 1995, modifié et complété, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Bechar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra.
Instruction interministérielle, précisant les modalités d’application des dispositions du décret n° 95 - 300 du 04 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'état, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar ,El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa ,Naâma ,Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra .
التعليمة الوزارية المشتركة رقم 06 المؤرخة في 10 جوان 2003 المعدلة والمتممة للتعليمة الوزارية المشتركة رقم 01 /أ . خ. و/ 99 المؤرخة في 21 مارس 1999 المتعلقة بكيفيات تنظيم وإجراء المسابقات والإمتحانات والإختبارات المهنية
تعليمة وزارية مشتركة رقم 06 ك خ / م ع و ع / 2005 : ف / ي توظيف أساتذة بصفة مستخلفين
Instruction interministérielle n° 109 du 15 décembre 2004 complétant l’instruction interministérielle n° 1423 du 16 octobre 2000 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants contractuels à titre de suppléants.
Instruction interministérielle n°09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
Instruction interministérielle n° 14 du 16 mars 2005 modifiant l’instruction interministérielle n° 305 du 28 mai 1995 fixant les relations fonctionnelles entre les services de la Direction Générale du Budget et ceux de la Direction Générale de la Fonction Publique, dans le cadre de leurs missions respectives de contrôle
Instruction interministérielle n°08 du 18 octobre 2004 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle n° 06 du 10 juin 2003 modifiant et complétant l’instruction interministérielle n° 01/SPM/99 du 21 mars 1999 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels, modifiée et complétée
Instruction Interministérielle n°1423 du 16 Octobre 2000 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants contractuels à titre de suppléants
Instruction interministérielle du 02 avril 2002, relative à la mise en œuvre de l'article 9 du décret n°83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions des cadres supérieurs de l'Etat, modifié et complété notamment par le décret présidentielle n°01-199 du 23 juillet 2001
Instruction Interministérielle du 31 mai 2008 fixant les modalités de translation transitoire des postes supérieurs à caractère structurel des services décentralisés et déconcentrés de l'Etat dans la grille des bonifications indiciaires, prévue à l'article 3 du décret présidentiel n°07- 307 du 29 septembre 2007, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques
Instruction interministérielle du 23 février 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°8-60 du 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n°7-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Instruction interministérielle du 27 février 2008 relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.
Instruction interministérielle du 26 mai 2008 modifiant et complétant l'instruction n°8 du 16 octobre 2004 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle du 3 avril 2002 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 17 Décembre 1994 précisant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-133 du 5 Juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 83-617 du 31 Octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat
Instruction interministérielle n°414 : Modalités d'application du décret n°94-133 du 05 juin 1994 modifiant et complétant le décret n°83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des cadres supérieurs de l'Etat
تعليمة وزارية مشتركة مؤرخة في 4 محرم عام 1418 الموافق 31 مايو سنة 1997، تحدد شروط وكيفيات تخصيص المعاش الشهري المنصوص عليه بعنوان تعويض الأضرار البدنية الناجمة عن عمل إرهابي أو حادث واقع في إطار مكافحة الإرهاب.
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