Plateforme
Tarifs

Legal Doctrine est une start-up legaltech qui collecte et met en ligne les législations, réglementations et décisions de justice de l'Algérie et d'autres pays africains depuis février 2018.

Êtes-vous prêt à développer votre entreprise ?

Commencez votre essai gratuit de 7 jours.
CommencezDemandez un abonnement

Mentions légales
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Livre de bonne conduite
  • Politique de confidentialité
  • Questions fréquentes
L’entreprise
  • Presse
  • Carrières
  • Contact
Produits
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Répertoire des textes juridiques
  • Codes
  • Législations
  • Réglementations
  • Décisions & jurisprudences
  • Formulaires et imprimés

Legal Doctrine © 2026 Tous droits réservés.

07 oct. , 2024

Fiche signalétique : Comment obtenir des engrais subventionnés en Algérie?

indisponible

Fiche signalétique : Comment obtenir des engrais subventionnés en Algérie? illustration

En Algérie, l'obtention d'engrais subventionnés est une démarche cruciale pour les agriculteurs. Quel est le dossier à fournir et quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier de cette subvention?

Cadre juridique 

  • Décision n° 414 du 22-05-2014.
  • Décision n°948 du 27 Septembre 2022 qui modifie la décision n°414 du 22 mai 2014 modifiée et complétée. 
  • Note n°2134/SG/2022 concernant les nouveaux prix de référence pour le soutien aux engrais 

Dossier à fournir 

  • Demande de soutien pour l’acquisition des engrais.
  • Fiche signalétique de l’exploitation agricole délivrée par la chambre d’agriculture de wilaya.
  • Carte d’agriculteur.

Où s'adresser?

Ce processus requiert la soumission du dossier cité ci-dessus auprès de la subdivision agricole compétente, l'autorisation est délivrée par le subdivisionnaire désigné.

Les agriculteurs peuvent ensuite procéder à l'achat des engrais soutenus auprès des opérateurs agréés par la Direction des Services Agricoles (DSA).

Cette aide se traduit par une subvention couvrant jusqu'à 50% du prix de référence des engrais. 

Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.

Recommandation de l'édition

Afrique

févr. 17, 2026

Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires

nov. 11, 2025

Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones

janv. 05, 2026

Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie

oct. 14, 2024

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025