L’ administration fiscale algérienne entreprend un programme de modernisation dans lequel une refonte complète de sa structure et de son mode de fonctionnement sont planifiés.
Ce portail constitue une première expérimentation de télé procédures destinées à faciliter et simplifier le devoir fiscal. Il permet la déclaration d’impôts & taxes via le réseau Internet. Le paiement associé repose sur le virement via le dispositif bancaire de paiement de masse ou par télé-paiement via le portail E-Banking, service offert par les banques.
JIBAYATIC est donc le nouveau portail de l'Administration Fiscale algérienne. Il offre les services de déclaration et paiement d'impôts & taxes à distance, déclinés dans un environnement qui assure simplicité, facilité et convivialité d'utilisation. Destiné aux contribuables de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ce portail est au sein d'un processus d'amélioration continu. Un enrichissement fonctionnel et un élargissement des services sont à l'étude. Pour cela, nous comptons sur le retour d'expérience de cette action pilote, notamment sur la participation de nos contribuables pour lesquels un service d'écoute sera dédié.
A l'issue d'une procédure de souscription simplifiée aux services de JIBAYATIC, le contribuable se fera attribuer un accès à un espace privé et sécurisé où plusieurs services lui seront offerts :
- L'accès à ses données d'identification (raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques, etc...) ;
- La possibilité d'une saisie assistée d'une déclaration d'impôts, avec calcul automatique et choix d'options sous forme de listes déroulantes. Ce service donne, en outre, l'assurance au contribuable d'une saisie conforme aux règles fiscales à jour. Il est également possible de mettre à jour une déclaration saisie et non encore transmise ;
- Un dispositif de transmission des déclarations pour paiement avec un suivi continu sur tout l'exercice.
Le portail offre également une documentation complète sur le système fiscal algérien, accessible à tous.
L’article de la loi de finances pour 2018 a modifié les dispositions du code des procédures fiscales disponible sur notre plateforme en rendant obligatoire la télé-déclaration et le télé-paiement à l’endroit des contribuables relevant de la compétence de la DGE.
La souscription est obligatoire pour l’accès aux services de JIBAYATIC. Elle a pour objectif d’établir une relation entre la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et le contribuable.
Les contribuables relevant de la compétence de la DGE ne peuvent plus, lors de l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure d'obligation des télé-procédures (télédéclaration & télé-paiement), recourir à la procédure classique (déclaration papier) de dépôt de déclaration fiscale G50.
Le dossier de souscription comprend :
- le formulaire de demande de souscription (1) ;
- le cahier des dispositions générales (1) ;
- le(s) relevé(s) d’identité bancaire (RIB) pour un maximum de dix (10 ) comptes devant être invoqués, alternativement, au gré du contribuable, à chaque paiement ;
- un mandat du contribuable souscripteur, autorisant le signataire du formulaire de souscription à agir pour son compte, si le signataire du formulaire n'est pas son représentant légal.
Après constitution du dossier, le contribuable prend un rendez-vous de son choix sur Jibayatic pour le déposer à la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Le jour du dépôt, il reçoit, sous pli fermé, son code d’accès à son espace privé sur le portail de télédéclaration fiscale.
Plus qu'une diversification de formules de déclaration et de paiement d'impôts & taxes, JIBAYATIC recèle divers avantages pour le contribuable :
- il est gratuit et simple d'accès avec une utilisation intuitive ;
- il est sécurisé avec une accessibilité et disponibilité maximales ;
- une aide conviviale accompagne la saisie, conformément aux règles fiscales à jour, ce qui prémunit d'erreurs de calculs et coquilles inhérentes à la procédure papier ;
- l'ensemble des échanges et données du contribuable demeurent disponibles et accessibles dans son espace privé ;
- il offre une meilleure traçabilité et maîtrise des échanges avec l'Administration Fiscale, grâce à un suivi précis des déclarations envoyées ;
- il offre un tableau de bord sur les opérations effectuées.
