La norme ISO est un document officiel, qui permet de fixer des règles et une marche à suivre pour des procédures relatives à tout type de secteur. La norme permet de définir la meilleure manière de procéder lorsque l’on entreprend une activité, de façon à allier efficacité, sécurité et fiabilité. Les entreprises et commerçants, conscient de l'importance et de l'attractivité commerciale que peut engendre l'apposition de ce label sur leur produits ou services, n'hésitent pas à détourner le terme sans particulièrement être rattaché ISO. Abus de langage? Tromperie? Legal Doctrine vous explique de quoi faut-il se méfier.

L’Institut International de Normalisation (ISO) 

L’institut international de normalisation (ISO), est une organisation internationale non-gouvernementale. Par ses membres, l’Organisation composée de 166 pays, réunit des experts qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des Normes Internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, soutenant l’innovation et apportant des solutions aux enjeux mondiaux. Le secrétariat de cette organisation est situé à Genève, en Suisse.

L’Institut International de Normalisation (ISO) est financé, selon l’article 21 des statuts ISO (ISO STATUT) par les cotisations versées par ses membres. Les cotisations de chaque membre sont proportionnelles au revenu national brut (RNB) et aux chiffres du commerce de son pays. La seconde source de revenus est la vente des normes. 

DIversité des normes ISO 

La norme selon l’ISO, se définit comme un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.

Il existe différents types de normes ISO :

• Normes fondamentales : réglementation des sigles, symboles et terminologie.
• Normes de spécifications : renseignent sur les caractéristiques et les performances que l’on peut attendre d’un produit ou d’un service.
• Normes d’analyses et d’essais : renseignent sur les tests à effectuer avant la sortie d’un produit ou d’un service.
• Normes d’organisation : concernent le management de la qualité (Normes ISO 9000) et le processus qualité (5M)

Les normes les plus connues :

• Normes ISO 1-999 / Langues et caractères. 
• Normes ISO 1000-8999 / Codes et langages. 
• Normes ISO 9000-9099 / Qualité. 
• Normes ISO 9100-9999 / Exigences logiciels, codage, langage. 
• Normes ISO 14000-143999 / Environnement.
• Normes ISO 19100-19199 / Information géographique.
• Normes ISO 25000-25999 / Sureté et fonctionnement des systèmes informatiques. 
• Normes ISO 27000-27999 / Sécurité de l’information. 

La norme présente plusieurs missions, telles que :

• Lister les méthodes pour reproduire un produit ou un service,
• Être reconnue par les professionnels du milieu concerné.

Détournement de la mention « certifié ISO »

L’ ISO est une organisation reconnue au niveau mondial, dont les normes permettent de déterminer le niveau de qualité d’un produit. Certains organismes n’hésitent alors pas à utiliser son logo de manière incorrecte, afin d’influencer le consommateur.

Il est donc bon de savoir que ce n’est pas l’ISO elle-même qui délivre des certifications ou des certificats de conformité. Seuls les organismes de certification nationaux ou régionaux sont habilités à le faire. C’est pourquoi une mention « certifiée par l’ISO » sera forcément incorrecte, voire mensongère.

L’ISO explique ainsi sur son site qu’il ne faut, par exemple, pas décrire un produit comme étant «certifié ISO », mais « certifié ISO 9001 : 2015 ». Comme souvent, lorsqu’il est question de normes et de réglementation, tous les détails comptent.

Obtention d’une norme ISO 

Dans le but d’obtenir une des normes ISO, il est impératif de faire une demande auprès de l’International Organization for Standardization à l’adresse suivante :

Organisation internationale de normalisation

Secrétariat central de l'ISO

1, chemin de la Voie-Creuse

Case postale 56

CH-1211 Genève 20

Suisse

Courriel : central@iso.org

Téléphone : 0041 22 749 01 11

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