L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures, a été créée en Algérie en 2005, dans le but de gérer les activités relatives aux hydrocarbures, promouvoir l'investissement concernant ce secteur et contrôler l’exploitation de ces ressources dont l'Algérie regorge.

L’Algérie, afin de veiller au contrôle et à la valorisation des ressources en hydrocarbures, a crée ALNAFT, et a déterminé ses différentes missions, lesquelles sont prévues dans la loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, ainsi que la loi n°19-13 du 11 décembre 2019, régissant les activités d’hydrocarbures.

Que doit-on savoir sur l'Agence Nationale de Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT) ?

Structure de l’Agence Nationale de Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT)

L’Agence Nationale de Valorisation des Ressources en Hydrocarbures, est organisée de manière à répandre son contrôle, sur toutes les activités d’hydrocarbures, dont elle en est responsable.

Le Président du Comité de Direction, en haut de l’échelle, assure le fonctionnement de l'agence et assume tous les pouvoirs nécessaires. Celui-ci communique ses directives aux personnes suivantes :

• Secrétaire Général. 
• Secrétariat.
• Division Promotion du Domaine Minier des Hydrocarbures. 
• Division Développement et Exploitation des Hydrocarbures.
• Division Activités Gaz Naturel.
• Division Gestion de Contrats et Affaires Juridiques.
• Division Banque de Données Nationale.

Financement de l’agence ALNAFT 

L’article 15 de la loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures détaille les moyens de financement de l'Agence (ALNAFT) :

• 0,5 % du produit de la redevance établie sur la base des quantités d'hydrocarbures produites est versé dans le compte d’ALNAFT.
• La rémunération des prestations fournies par ALNAFT et L’Autorité de régulation des hydrocarbures (l’ARH).
• Tout autre produit lié aux activités d’ALNAFT ou bien de l’ARH.

Les budgets et les bilans relatifs à ALNAFT sont approuvés par le ministre des hydrocarbures.

ALNAFT adresse semestriellement à la Banque d'Algérie un état détaillé de ces dépenses, importations de devises et transferts par personne non-résidente et par contrat d'hydrocarbures. Elle adresse également semestriellement un état détaillé de ces dépenses à l’administration fiscale (Article 222. Loi n°19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures) 

Prescriptions 

ALNAFT, dans la réalisation de ces missions dans les activités d'hydrocarbures, a le devoir de respecter :

• La sécurité et la santé des personnels,
• L’hygiène et la salubrité publique,
• Les caractéristiques essentielles du milieu environnant terrestre ou maritime,
• Les intérêts archéologiques
• Le contenu des lois et règlements en vigueur en matière de protection de l’environnement.

Missions de l’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT)

Le rôle et les missions de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) est détaillé par l’article 4 de la loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. Celle-ci assure :

• La promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures,
• La gestion et la mise à jour des banques de données concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures,
• La délivrance des autorisations de prospection,
• Les appels à la concurrence et l'évaluation des offres concernant les activités de recherche et/ou d'exploitation,
• L'attribution des périmètres de recherche et des périmètres d'exploitation et de la conclusion de contrats de recherche et/ou d'exploitation,
• Le suivi et le contrôle de l'exécution des contrats de recherche et/ou d'exploitation,
• L'étude et l'approbation des plans de développement et leurs mises à jour périodiques,
• Veiller à la conservation optimale de l’exploitation des ressources en hydrocarbures,
• La détermination et la collecte de la redevance et de son reversement au Trésor public dès le jour ouvrable suivant sa réception, après déduction des montants,
• Promouvoir l'échange d'informations concernant le marché du gaz,
• Contrôler, l’acquittement par l’opérateur, de la taxe sur le revenu pétrolier, de la taxe superficiaire ainsi que le cas échéant, des paiements des taxes concernant le torchage du gaz et l'utilisation de l’eau,
• Aider à la promotion de l'industrie nationale,
• Encourager les activités de recherche et de développement,
• Collaborer avec le ministre chargé des hydrocarbures en matière de politique sectorielle et d'élaborer des textes réglementaires régissant les activités hydrocarbures,
• Procéder à la consolidation d'un plan à moyen et long terme du secteur des hydrocarbures à partir des plans à moyen et long terme des contractants et de le transmettre au ministre chargé des hydrocarbures annuellement, au mois de janvier,
• Échanger des informations fiscales concernant les contrats de recherche et/ou d'exploitation avec l'administration fiscale.
• Conclusion du contrat de recherche et/ou d’exploitation avec un avenant,
• Lancer un appel à concurrence afin de conclure le contrat de recherche et/ou d’exploitation,
• Tenir et actualiser un état des réserves de gaz, un état des besoins en gaz pour la satisfaction du marché national et un état des quantités de gaz disponibles à l'exportation,
• Déterminer périodiquement, un prix de référence du gaz désigné ci-après prix de référence,
• Veiller à ce que l'approvisionnement du marché national soit assuré par les contractants,
• Délivrer des autorisations exceptionnelles de torchage du gaz et s'assurer du paiement de la taxe spécifique,
• Fournir et publier des études de marché pour le gaz aux différents contractants,
• Organiser périodiquement un forum de consultation et d'échange d'informations relatif au marché du gaz auquel sont invités à participer les producteurs de gaz en Algérie et à l'étranger, les contractants ayant découvert des réserves de gaz non encore développées, ainsi que des représentants de l'autorité de régulation des hydrocarbures, et de la commission de régulation de l'électricité et du gaz (C.R.E.G) créée par la loi sur l'électricité et la distribution du gaz susvisée.

Infractions et sanctions

L’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), a le droit de requérir à des sanctions, suite aux infractions citées dans les articles 224 et 226 de la loi n°19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, tels que :

• exiger des corrections ou modifications, en cas de maladresse commise de la part de personnes exerçant les activités d’hydrocarbures.
• Prononcer et notifier des sanctions en cas de violation d’une disposition de la loi et des missions qu'elle a pour objet de protéger, après la constatation de l’infraction et la mise en demeure d’y remédier.

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