Dans le but de garantir l’offre permanente des services destinés à la société à des prix raisonnables, abordables aux citoyens, l’Etat et le gouvernement veillent à l’encadrement des différentes structures d’activités d'intérêt général. C’est d’ailleurs, dans ce sens, que les entités publiques consacrent chaque année entre 12 et 17 milliards de dollars aux transferts sociaux visant, ainsi, à soutenir les prix des produits et services de première nécessité. Or au début de l’année 2022, le Conseil des Ministres, a décidé de la cessation des transferts sociaux en proposant d'instaurer à la place des aides frontales sous forme d’allocations financières : une décision aux lourdes conséquences pour les citoyens, surtout après les pénuries, dont ils ont été les principales victimes.
Quelles sont les nouvelles dispositions relatives aux subventions généralisées ? Quelles conséquences pourraient engendrer, la cessation du système de subventions généralisées des produits de base sur les citoyens algériens ?
Nouvelles dispositions des subventions généralisées
Il est entendu par subvention, les transferts courants que l’Etat verse sur les produits et services de base, de large consommation. Elles représentent des aides d’Etat assurées, dans le but de venir en aide aux familles ayant de bas salaires notamment.
Suite aux nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2022, il a été souhaité que ces subventions soient révisées, et remplacées par l’instauration d’un système de transfert monétaire direct au profit des familles concernées, afin de rétablir une certaine justice et une certaine équité et éviter les dérives des subventions généralisées comme le prévoyait l'article 188 alinéa 2 :
“Les prix des produits subventionnés sont révisés et modifiés après définition des mécanismes et procédures par le dispositif suscité en vue de fixer les indemnités destinées au profit des familles habilitées au transfert monétaire direct.
Les résultats des activités du mécanisme national sont soumis au Parlement sous forme de projet de loi pour y statuer, notamment la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories des familles visées, les critères d’habilitation pour l’obtention de cette indemnité, ainsi que les modalités de transfert monétaire.”
Liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix
Il est précisé selon les dispositions de l’article 188 de la loi de finances pour 2022, qu’une liste concernant les produits éligibles à la révision des prix subventionnés sera publiée par voie réglementaire. Or jusqu’à maintenant aucune réglementation concernant ces produits n’a été publiée, laissant ainsi cette dispositions en veille.
La compensation monétaire au profit des ménages nécessiteuses
Il est prévu à l’article 188 alinéa 1 de la loi de finance pour 2022 l’instauration d’une compensation à la cessation des subventions, comme suit :
“Il est mis en place un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, composé, notamment des départements ministériels concernés, d’experts économiques concernés, ainsi que d’organismes professionnels.”
Cette disposition a été mise en place pour instaurer un meilleur ciblage en vue de garantir une justice sociale, précise le gouvernement, cependant aucun texte d’application n’a été encore mis en référence afin de garantir aux familles démunies une aide financière directe et ajustée selon leurs besoins.
Conséquences de la fin des subvention en pratique
La crise des pomme de terres
En octobre 2021, l’indice des prix à la consommation avait augmenté de 9,2 % en glissement annuel, comme décrit dans le rapport sur l’économie algérienne de l’institution internationale. Il semblerait alors qu’en appliquant les dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant l’introduction de nouvelles taxes, il ait été provoqué une hausse des prix des biens et des produits alimentaires, comme par exemple la pomme de terre qui aurait atteint le prix de 150 DA le kilo. Ceci a par conséquent engendré la décision du président de la République de geler les nouvelles taxes introduites par les dispositions de la loi de finances pour 2022, concernant certains produits alimentaires.
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