Le dark web est une partie de l'internet qui n'est pas indexée par les moteurs de recherche, elle permet aux utilisateurs, lors de leurs navigation, et aux exploitants de sites web, de rester dans l'anonymat ou d'être introuvables. De ce fait, on entend fréquemment parler du dark web comme un foyer d’activités criminelles, même s’il ne s’agit pas de son unique utilité. On peut trouver tous types d’offres, des plus simples aux plus atypiques, tels que joindre un club de jeux vidéo ou bénéficier d’offres promotionnelles de vacances d’été. Ceci dit, le principe d'anonymat donne la possibilités aux utilisateurs de cet espace web de partager et de créer des sites qui offrent des services de types criminels et/ou frauduleux. En conséquence, les dangers du Dark Web peuvent vous impliquer n’importe qui. Est-il légal de naviguer et d'être utilisateur de ce côté obscur de l’internet ?
Comment accéder au Dark Web
L'accès dans le dark web est simple. Le navigateur web doit disposer d’un logiciel VPN , celle-ci permettra de masquer l’adresse IP de votre connexion avec une adresse d’emprunt. Un autre logiciel est nécessaire pour avoir accès au dark web appelé TOR, développé à l'origine par le laboratoire de recherche navale américain comme un outil permettant de préserver la confidentialité des communications gouvernementales. Tor transmet le trafic Web d'un utilisateur à travers une série d'ordinateurs situés dans le monde entier, appelés nœuds, ce qui rend les mouvements en ligne d'un utilisateur difficiles à suivre.
Est-ce permis de naviguer dans le Dark Web ?
Naviguer sur le Dark Web n'est pas intrinsèquement illégal. Tout dépend des intentions de l’utilisateur. Si son utilisation vise des fins illicites et frauduleuses, les autorités judiciaires ont la possibilité de suivre et d’ouvrir une enquête judiciaire si ces derniers ont un doute quant à l’utilisation du dark web par la personne et ce, selon l’article 4 de la Loi n° 09-04 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication qui autorise la surveillance électronique qui prévoit que :
“ Les opérations de surveillance prévues par l’article 3 ci-dessus peuvent être effectuées dans les cas suivants :
a) pour prévenir les infractions qualifiées d’actes terroristes ou subversifs et les infractions contre la sûreté de l’État.
c) pour les besoins des enquêtes et des informations judiciaires lorsqu’il est difficile d’aboutir à des résultats intéressant les recherches en cours sans recourir à la surveillance électronique…”
Dans certains cas, l’utilisation du dark web dans son sens strict est légitime du fait que l'anonymat renforce la protection de la vie privée, liberté fondamentale appuyée par la loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel dans son article 2 :
“Le traitement des données à caractère personnel, quelle que soit son origine ou sa forme, doit se faire dans le cadre du respect de la dignité humaine, de la vie privée”
Il faut cependant être prudent, certains sites dans le dark web affichent des contenus illégaux et le simple fait d’y accéder peut être considéré comme une infraction à la loi.
Le CPLCIC (Centre de prévention et de lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité) créé par la loi 09-04, s'engage dans l’interception des pratiques criminelles commises dans le darknet
Ce qu’il se passe dans le monde
Aucune juridiction à ce jour n’interdit la navigation dans le dark web. Par contre, plusieurs actions de protection et de surveillances sont mises en place un peu partout dans le monde
- Un centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) ,créé par Europol, en vue de protéger les citoyens, les entreprises et les gouvernements européens contre la criminalité en ligne, ce centre contient une section dédiée à la surveillance et à l’'interceptions des pratiques criminelles qui se passent dans le Dark Web .
- la division de la cybersécurité de la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency, CISA, une agence du ministère américain de la sécurité intérieure. Elle s'occupe de l’interception des nœuds menant au dark web.
- En 2019 Les États allemands ont voté en faveur de l'introduction d'une législation fédérale qui criminalise le fait de fournir une infrastructure technique aux places de marché dites "dark-web" où se déroulent des activités illégales.
Le combat mené contre l’utilisation du dark web reste une étape complexe dans la lutte contre la cybercriminalité compte tenu du droit des personnes de garder leur anonymat et de protéger leurs vies privées ainsi que leurs données personnelles ce qui rend la navigation dans cette partie du web jusqu'à présent légale.
La difficulté de la mise en place de techniques et dispositifs rend la tâche rude pour les autorités judiciaires d’intercepter les pratiques criminelles et frauduleuses qui se passent dans le Dark net.
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