Bien que l’on soit tenté de penser que l’enseignement de la langue arabe en France ait commencé avec la colonisation, et notamment celle de l’Afrique du Nord, il est en réalité bien plus ancien ! Il est apparu avec la fondation de l’Ecole des Langues Orientales en 1795 et la création de l’agrégation d’arabe en 1905. 

Le décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022, a pour objet de créer un service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement, dénommé ci-après “service”.

Le service est placé auprès de l’ambassade d’Algérie en France et dirigé par un chef de service. En quoi consiste les missions du service ? Qui enseignera la langue arabe en France ? 

Les missions du service 

Sa principale mission est d'assurer la mise en œuvre de l’enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, en tant que langue vivante dans le cadre des enseignements internationaux des langues étrangères (EILE).

L’article 3 du même décret dispose, que le service est chargé de :

• mettre les enseignants algériens recrutés à la disposition des directions académiques françaises;
• participer à l'élaboration de la carte scolaire avec la partie française;
• organiser des cycles de formation au profit des enseignants;
• participer à l'organisation des missions d’inspection et de contrôle pédagogique, en coordination avec les instances d’inspection françaises;
• contribuer à la conception et à l'élaboration des outils pédagogiques par référence aux éléments culturels algériens adaptés à l'âge et à la diversité des élèves;
• initier toute action visant la promotion et la vulgarisation de l’enseignement de la langue arabe à l'intention des enfants de la communauté nationale établie en France;
• contribuer à la promotion de la langue arabe, en coordination avec les institutions officielles algériennes et organismes étrangers établis en France.

Les missions pédagogiques

Le service est chargé de :

• veiller à l’exécution des programmes d’enseignement de la langue arabe ;
• représenter le service aux réunions de coordination avec les autorités académiques françaises ;
• délivrer les attestations de niveau A1 en langue arabe aux élèves de classe de cours moyen 2ème année du système d’enseignement français, équivalent à la cinquième année primaire du système d’enseignement algérien, ayant atteint le niveau requis ;
• élaborer les plans de formation au profit du personnel du service ;
• participer à la conception et à l’élaboration des plans d’apprentissage annuels par niveau scolaire ;
• étudier les évaluations des élèves afin d’apporter la remédiation pédagogique, en coordination avec les équipes pédagogiques ;
• participer au choix des supports pédagogiques ayant trait à la promotion de la culture algérienne;
• élaborer le bilan d’activités de l’année scolaire.

Les missions de gestion administrative et financière

Le service est chargé de : 

• recruter et de gérer la carrière de l’ensemble du personnel du service et d’y exercer l’autorité hiérarchique ;
• signer les contrats de recrutement du personnel après accord d’une commission ad hoc, créée auprès de l’ambassade d’Algérie en France, chargée de procéder au choix des candidats ; 
• évaluer les moyens nécessaires au fonctionnement du service et d’établir les prévisions budgétaires correspondantes, en coordination avec les structures centrales concernées du ministère de l’éducation nationale.

Le chef de service

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, parmi les fonctionnaires de l’éducation nationale : 

• appartenant, au moins, à un grade classé à la catégorie 16, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ; 
• ou ayant occupé, au moins, une fonction supérieure de l’Etat, pendant une durée de cinq (5) années. 

Le chef de service bénéficie d’une rémunération comprenant le salaire de base du grade classé à la catégorie 16, de l’indemnité d’expérience professionnelle et de l’indemnité forfaitaire compensatrice. 

Il bénéficie de l’indemnité de poste au même titre que celle servie aux personnels diplomatiques dans les mêmes conditions. 

Pour l’accomplissement des opérations relatives à l’exécution du budget de fonctionnement réservé au service, il est ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont affectés. 

Il est donc tenu de transmettre, annuellement, à la Cour des comptes, le compte administratif du service.

Le personnel du service 

Le service est doté de personnels recrutés en France par contrat. 

Les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel, sont fixés par arrêté interministériel des ministres chargés des affaires étrangères, des finances, de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Ratification de l'accord entre le gouvernement algérien et le gouvernement français

Le décret présidentiel n°22-159 du 14 avril 2022, porte la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française concernant l'enseignement de langue arabe à l'école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), qui a été signé à Alger, le 8 juin 2021.

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