La lutte contre la cyberdélinquance constitue un objectif de taille dès lors qu’elle touche aux libertés individuelles, au droit des personnes, aux institutions voire même à la souveraineté des Etats. Le cyberespace s’intensifie avec le nombre croissant de personnes qui se connectent et qui sont exposées quotidiennement à cette cyberdélinquance. Il est donc impératif et nécessaire de lutter contre les actes de cybercriminalité par une surveillance accrue dans cet espace complexe, difficile à appréhender et où les infractions dépassent souvent les frontières d’un Etat. La mise en place d’un dispositif intelligent, adapté aux évolutions de la technologie pour organiser la surveillance et les investigations était donc nécessaire avec l’instauration de cyber patrouilleurs, dont le but est de protéger les citoyens et les institutions de ces actes criminels.

 Que prévoit la loi, de ce point de vue, pour lutter contre cette cyberdélinquance ?

Dispositif de lutte contre la cybercriminalité   

Le législateur algérien, en matière de lutte contre la cybercriminalité, a mis en place « Loi n° 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ». Cette loi, complémentaire au code de procédure pénale, tend vers trois objectifs principaux :

1- Le renforcement des prérogatives des organes d’investigations (Chapitre 5 Articles 13 et 14 de la présente loi)

2- L’implication des opérateurs techniques  

3- Le renforcement de l’entraide judiciaire et de la coopération internationale (Articles 15 et 16)

Elle prévoit également d’autres types d’infractions liés aux actes de terrorisme ou subversifs et les actes représentant des dangers majeurs pour la sûreté.

On relève que la législation algérienne met à la dispositions des organes judiciaires et de police, des outils de lutte contre cette cyberdélinquance notamment dans l’implication des opérateurs techniques à l’instar de cyber patrouilles dont, la mission principale consiste en la surveillance et la traque des actions délictuelles et des infractions commises sur le net.

L'instauration de cyber-patrouilleurs pour lutter contre la cyber-délinquance 

La cyber patrouille ainsi constituée et agissant dans un cadre législatif adapté, devrait pouvoir agir dans le cadre des enquêtes ou dans les informations liées aux infractions dans l’espace numérique (Harcèlement en ligne, utilisation de données personnelles, Fake news… etc.) Cela nécessite une grande mobilisation humaine en terme de compétences, de connaissances techniques, mais également de moyens matériels et technologiques élevés, capables de pouvoir détecter les signaux, les transmettre et d’activer leurs enregistrement, d’utiliser des appareils de localisations et de détection et de surveillances légales dans le but de rassembler les preuves et d’en tirer les auteurs, comme le prévoit l’article 4 de la loi 04-09.

Ces moyens pourront être renforcés afin que ces acteurs puissent agir dans le cadre de la loi en vigueur mais également dans le cadre de conventions internationales que l’Algérie a ratifié notamment la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale suite au décret présidentiel n°02-55 du 5 février 2002 portant ratification, avec réserve, de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale mais aussi la ratification de la convention Arabe contre la criminalité transnationale suite au décret présidentiel n°14-251 du 8 septembre 2014 portant ratification de la Convention arabe contre la criminalité transnationale. Comment?

En impliquant les acteurs techniques en charge de la cyber activité, notamment les fournisseurs d’accès internet et les gestionnaires de réseaux, afin d’améliorer la couverture internet tant du point de vue technique que du point de vue sécuritaire (protection des données et des portails web). Le financement de ces opérations à caractère public doit trouver audience auprès des opérateurs en charge du budget pour doter ses équipes de moyens adéquats pour une meilleure efficacité de leurs actions. 

Ce qui se passe à l’échelle internationale

- La France, le 10 janvier 2022 à décidé de créer plus de 1500 postes dédiés à la lutte contre les cyber attaques. Ces cyber patrouilleurs surnommés “gardiens du numérique” seront affectés au sein de la gendarmerie, la police et aussi des services de renseignement.

- Aux USA, la LECC (Law Enforcement Cyber Center) est une cyber patrouille fondée en 2017 a été conçue pour aider les chefs de police, les sheriffs, les commandants, les enquêteurs judiciaires numériques, les détectives et les procureurs qui enquêtent et préviennent les crimes impliquant la technologie.

- En Afrique au Burkina Faso, des agents de sécurité ont été formés en cyber patrouilleurs sur une initiative de l’office des Nations Unies contre la drogue et le crime en Mars 2021.

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