L'inclusion financière désigne les efforts déployés pour rendre les produits et services financiers accessibles et abordables pour tous les particuliers et toutes les entreprises.

Au cours d’une journée rencontre organisée par l'association CARE,  les principaux acteurs du monde financier, des banques , du monde juridique et notamment en présence de Legal Doctrine, une problématique importante à été discutée , celle de : l' importance de la digitalisation du système financier afin de favoriser l’inclusion financière. 

Missions et objectifs de l’association CARE 

Le Cercle d’actions et de rencontre de l’entreprise est une Association Algérienne à but non lucratif créée en 2001, qui a pour mission de traiter, dans des rencontres de type « think tank », les problématiques de l’entreprise et de son environnement en vue d’améliorer les conditions d’un développement économique et social durable du pays. 

A quoi sert l’inclusion financière 

Avoir accès aux différents services financiers permet aux personnes et aux entreprises de faciliter leurs actions dans la vie quotidienne et aussi de pouvoir planifier leurs objectifs et de prévoir les difficultés auxquelles elles pourront faire face. Dans la Note aux Banques N°01-2018 du 14 Février 2018 relative au Développement de l’inclusion financière, le Gouverneur de la Banque d'Algérie a soulevé l’importance de la bancarisation. Certaines mises en oeuvres ont été inscrites dans cette direction notamment au travers de l’instruction n° 03-2012 du 26 décembre 2012  qui a pour but de protéger et de régir un cadre légal pour les demandeurs de compte ainsi que pour les banques.

L’importance de la digitalisation du système Financier 

Digitaliser le système financier à pour effet de résoudre les problèmes que les acteurs de ce système rencontrent au quotidien,et permet la mise au point  de nouveaux outils innovants et la conception de nouveaux moyens pour que les particuliers et les organisations puissent obtenir les services dont ils ont besoin à des coûts raisonnables.

Mesures prises afin de promouvoir la digitalisation

À l’effet d'élaborer une stratégie de numérisation des systèmes financiers, le Premier ministre algérien, a procédé à la réorganisation des directions du ministère des Finances et a instauré, à la suite du décret exécutif n° 21-252 du 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Finances, une nouvelle direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques. Dans l’article 6 du même décret, la susnommée direction, est chargée d’effectuer une multitude de missions visant à digitaliser les systèmes financiers dont les principales sont de :

• Participer à l’élaboration de la stratégie nationale de numérisation ;
• Participer à l’élaboration de la politique nationale de la sécurité informatique ;
• Assurer le pilotage et la coordination des réformes ;
• Assurer la gestion des projets de modernisation ;
• Participer, en concertation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de tout texte juridique dans le domaine de la numérisation.

Mesures de démocratisation du recours au paiement électronique 

Afin de généraliser le paiement électronique, la législation algérienne, dans la loi de finance 2020 en son article 111, a décidé d’obliger tous les commerçants algériens à mettre à la disposition du consommateur des terminaux de paiement électronique afin d’effectuer des achats.

Algérie Poste de son côté, dans un communiqué paru le 31 février 2020, suite à la pandémie du Covid-19, a décidé d’offrir gratuitement un terminal de paiement électronique TPE à tout les commerçants et les opérateurs économiques. Si cette mesure avait été, certes, prise pour faire face à la pandémie, la crise a eu tout de même un impact positif sur l’expansion du paiement électronique  . 

Mesures futures et droit prospectif

Une nouvelle mouture de la loi sur la monnaie et le crédit est en cours de développement, selon le vice-gouverneur de la banque d'Algérie. Ce projet de loi sera principalement tourné vers la digitalisation massive et la mise en confiance des consommateurs face à l’utilisation des modes de paiements électroniques.

La création de textes d’application qui suivront ce projet de loi est tout aussi primordiale afin d’aider les intervenants du secteur financier, banquier et juridique à appliquer correctement les mesures qui seront prises par la législation et le gouvernement.

Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.