Dans une précédente contribution, Legal Doctrine avait évoqué le sujet des allocations chômage, une aide aux jeunes algériens sans emploi. Le Président de la République, Monsieur A. Tebboune avait annoncé que les jeunes demandeurs d’emploi allaient bénéficier d’une prime de 13.000 DA. Les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires étaient fixés par le décret exécutif n°22-70 du 10 février 2022. Toujours dans un souci de réintégration professionnelle et de permettre à la jeunesse algérienne d’obtenir à la fois un revenu sans pour autant laisser l’assistanat s’installer durablement, le ministre de la formation et de l’enseignement professionnel, a récemment annoncé que désormais les bénéficiaires de l’allocation chômage bénéficieront d’une formation de courte durée, prévue en octobre. Comment sont organisées ces formations ?
L’allocation chômage
L’ article 190 de la loi de finance pour 2022 prévoit qu’il est institué une allocation chômage, dans les termes suivants :
“Il est institué une allocation chômage au profit des chômeurs primo-demandeurs d’emploi inscrits auprès des services de l’agence nationale de l’emploi.
Les conditions, les modalités et le montant de cette allocation, ainsi que les engagements des bénéficiaires sont fixés par voie réglementaire”.
L’allocation chômage, considérée comme une première en Algérie, représente un régime d’assurance sociale, qui vise à compenser la perte de salaire dont souffre le chômeur.
Fin de l’allocation chômage
L’allocation chômage peut prendre fin pour plusieurs raisons énumérées à l’article 9 du décret exécutif n°22-70 :
- le placement du bénéficiaire ou de son conjoint dans un emploi ;
- Abandon par le bénéficiaire ;
- refus du bénéficiaire de deux (2) offres d’emploi correspondant à ses qualifications ;
- refus du bénéficiaire d’une formation visant à améliorer son employabilité ;
- le bénéfice de l'intéressé ou du conjoint d'un revenu quelle que soit sa nature ;
- décès du bénéficiaire.
Sanctions
Présenter une fausse déclaration ou bien procéder à la falsification d’un document, afin de pouvoir tirer profit du bénéfice de l’allocation chômage, entraîne en vertu de l’article 10 du décret exécutif n°22-70, une cessation du versement de l’allocation et le remboursement des sommes indûment perçues.
Formation de courte durée
Les bénéficiaires de l’allocation chômage sans qualification actuellement recensés au nombre de 1.350.000 au niveau national, vont bénéficier d’une formation de courte durée au niveau des établissements de formation.
Le secteur de la formation professionnelle a assuré tous les moyens matériels et humains nécessaires pour plus de 340.000 nouvelles places pédagogiques et l’introduction de plusieurs nouvelles spécialités : technicien supérieur en hôtellerie et tourisme, industrie plastique, maintenance des matériels médicaux…
Les filières et les spécialités de la formation
La formation professionnelle inclut 495 spécialités réparties sur 23 branches professionnelles. Le secteur a mis en place plusieurs mesures pour que ces spécialités répondent aux exigences de l’économie nationale, à l’instar des partenariats scellés avec plusieurs secteurs et entreprises, en sus de l’actualisation des programmes de formation.
Ce que prévoit le secteur de la formation professionnelle
L’article 4 de l’arrêté interministériel du 24 mars 2022 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage, prévoit que “le secteur chargé de l’emploi est tenu, à travers le service public de placement, d’identifier, de définir et de transmettre au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, la liste des métiers, notamment les métiers déficitaires sur le marché du travail, pouvant faire l’objet d’une formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage”.
Le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels est tenu d’organiser des sessions de formation au profit des primo-demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l'allocation chômage, selon les listes, les profils des candidats et les offres d’emploi proposées par le service public de placement.
La durée et le certificat de la formation
La durée de la formation est définie suivant le programme de formation élaboré par les services du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
La formation de courte durée est sanctionnée par un certificat de qualification professionnelle, délivré par les services du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
La maison d’accompagnement “Dar El Mourafaka”
Le ministre a révélé qu’une rencontre serait bientôt organisée sur la maison d’accompagnement “Dar El Mourafaka”, placée dans différents établissements de formation au niveau national, ayant pour objectif d'accompagner les jeunes durant et après leur parcours de formation, mettant en avant l’importance de la formation et faire connaître les mécanismes soutenant le recrutement, en sus de l'organisation des journées d’études sur l'entrepreneuriat avec la participation des secteurs concernés.
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