De manière générale, le recensement dénombre l'ensemble de la population et du parc immobilier d'un pays donné et recueille des informations sur ses principales caractéristiques. Il se déroule sur l’ensemble du territoire national selon une périodicité déterminée en fonction des besoins statistiques du pays. Fournissant un compte précis et géographiquement détaillé de la population d'un pays. C’est une riche source d'informations statistiques, allant des divisions géographiques les plus basses, couvrant de petites zones, aux niveaux national et international. Ce fut précisément l’objet de la réunion du Gouvernement du 15 Septembre 2022 portant sur le le sixième Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-2022) qui a été lancé il y a quelques jours. L’opération a débuté très exactement le 25 septembre prochain et s’étalera jusqu’au 9 octobre. Rappelons que le premier recensement post-indépendance a eu lieu en 1966. Des recensements avaient déjà eu lieu respectivement en 1977, 1987, 1998, et le dernier RGPH remonte à 2008. Cette opération porte dans une large mesure sur la qualité de l’habitat et participe à créer de l’emploi puisque 53 493 agents recenseurs auraient été engagés.

Cadre historique des recensements en Algérie 

L’Algérie a créé et organisé des structures propres à assurer les multiples tâches nécessaires à la réalisation de l’opération de recensement, pour sa première expérience en matière de recensement.

La loi N° 64-91 du 4 mars 1964 porte création d’un comité national de recensement et d’un poste de Commissaire National au Recensement dont les tâches furent précisées par le décret susmentionné.

• Le deuxième RGPH de l’Algérie a eu lieu en 1977
• Le troisième RGPH de l’Algérie a eu lieu en 1987
• Le quatrième RGPH de l’Algérie a eu lieu en 1998
• Le cinquième RGPH de l’Algérie a eu lieu en 2008

L’organigramme général du sixième recensement

Le Décret exécutif n° 21-465 du 21 novembre 2021 porte sur l’organigramme général du sixième recensement, selon l’article premier du décret susmentionné, lequel comprend :

• un comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat : chargé d’arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement et de déterminer l’ensemble des mesures et actions pour assurer la bonne exécution de ces opérations (article 2 du décret 21-465) ;
• des comités de wilaya : chargés de coordonner l’exécution et la mise en œuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de toutes les communes de la wilaya ; 
• des comités de commune : chargés de coordonner l’exécution des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de la commune
• un comité technique opérationnel : chargé de la conduite de l’ensemble des travaux techniques du recensement qu’il présente pour avis au comité national.

Exécution du recensement

 La loi n° 86-09 relative au recensement général de la population et de l’habitat dans son article 2 définit le recensement comme suit  : “Le recensement général de la population et de l’habitat est un inventaire exhaustif effectué, à une date donnée, de la population et de l’habitat et de leurs caractéristiques socio-économiques. Il consiste en un recueil d’informations statistiques nécessaires à la définition et à l’élaboration des plans nationaux de développement.”

Le décret Décret exécutif n° 22-323 du 20 septembre 2022 porte sur l’exécution du sixième recensement général de la population et de l'habitat. Sont donc recensées au titre du 6ème recensement général de la population et de l'habitat :

• toutes les personnes physiques résidant sur le territoire national à la date de référence du recensement, à l'exception des personnes étrangères jouissant de l'immunité diplomatique ou consulaire ;
• toutes les constructions comportant des habitations et/ou des habitants, à l'exception de celles revêtant le caractère diplomatique ou consulaire.

Les ménages et les personnes résidant dans les hôtels et assimilés ainsi que ceux résidant dans les établissements dont la vocation principale est autre que résidentielle, seront eux aussi recensés.

L’article 8 Décret exécutif n° 22-323  portant exécution du sixième recensement général précise :

“Sont requis, conformément aux procédures légales en vigueur, les personnels chargés de la formation des agents d'exécution du 6ème recensement général de la population et de l'habitat sélectionnés, parmi les fonctionnaires relevant des différentes administrations et établissements publics au niveau local, des instituts et centres de formation professionnelle, les universitaires détenteurs du baccalauréat plus trois (3) ans, au moins, et les agents d'aide à l'insertion professionnelle.

Sont également requis les contrôleurs et les agents recenseur essentiellement, parmi les universitaires détenteurs du baccalauréat plus trois (3) ans, au moins, et le cas échéant, parmi les agents d'aide à l'insertion professionnelle.”

Selon l’article 9 Décret exécutif susmentionné,  “Toutes les personnes requises qui ne répondent pas à la réquisition sont passibles de sanctions conformément à la législation en vigueur.”

Confidentialité et protection des données

La loi 86-09 liée au RGPH garantit aux participants du recensement la protection des données communiqués et que leurs noms ne soient pas divulgués ni les informations les concernant comme le précisent les articles 5 et 6 en ces termes :

“L’Etat garantit aux personnes physiques recensées que les informations individuelles communiquées ne pourront, en aucun cas, être utilisées à des fins autres que statistiques.”

“Les réponses ne doivent faire l’objet d’aucune communication de la part des services qui en seront les dépositaires”.

Article 6 : “Toute personne ayant participé, à un titre quelconque, à la préparation, l’exécution et l'exploitation du recensement est astreinte au respect du secret professionnel et statistique sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur”

En effet, à l’heure où la question des données personnelles fait débat, cette disposition est cruciale. En principe, les données personnelles que recueille ou détient un état pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents recenseurs, statisticiens, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels des agences statistiques sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

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