Les activités industrielles sont une cause importante de polluants dans l'air, l'eau et le sol, entraînant des nuisances à la santé humaine, à la végétation, à la propriété humaine ou à l'environnement mondial.
La pollution atmosphérique est la présence de matières indésirables dans l'air en quantités suffisamment importantes pour produire des effets nocifs.Les eaux usées industrielles sont générées en conséquence de l’activité industrielle. Un grand nombre de matières nocives pénètrent dans l'atmosphère et dans les eaux générées à partir de sources échappant des différentes industries.
Des taxes ont été instaurées en Algérie afin de réduire les émissions de gaz qui polluent l'atmosphère et celles polluant les eaux usées d’origine industrielle. Quel est donc le contenu de ces taxes et quels sont les textes régissant celles-ci ?
L'évolution de la taxe sur la pollution atmosphérique
La taxe sur la pollution atmosphérique, précisément, est apparue dans l’article 205 de la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002. Cet article a subi plusieurs modifications et a été complété par la loi de finance 2018 pour ensuite atteindre sa dernière version modifiée et complétée dans la loi de finance 2020 et indique dans l’article 205 :
Il est institué une taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle sur les quantités émises dépassant les valeurs limites. Cette taxe est déterminée en référence au taux de base annuelle fixé par les dispositions de l'article 54 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, et un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, en fonction du taux de dépassement des valeurs limites.
Le produit de la taxe est affecté comme suit :
- 10% au profit des communes ;
- 15% au profit du Trésor Public ;
- 75% au profit du fonds national pour l'environnement et la dépollution (FEDEP).
La réglementation concernant la taxe sur la pollution atmosphérique
Plusieurs décret sont apparus afin de réglementer les dispositions présente dans les différents textes de lois référents à cette taxe comme notamment :
- Le décret exécutif n° 2006-138 du 15 avril 2006 réglemente les émissions dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle ainsi que, les émissions dépassant les valeurs limites imposées parce décret.
- Le décret exécutif n° 07-299 fixe les modalités d’application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle. ce décret définit dans son article 3 le coefficient multiplicateur de la taxe applicable (cités dans les susmentionnés Lois) comme suit :
La répartition du coefficient multiplicateur est fixée comme suit :
- quantités émises dépassant de 10% à 20% les valeurs limites : coefficient 1
- quantités émises dépassant de 21% à 40% les valeurs limites : coefficient 2
- quantités émises dépassant de 41% à 60% les valeurs limites : coefficient 3
- quantités émises dépassant de 61% à 80% les valeurs limites : coefficient 4
- quantités émises dépassant de 81% à 100% les valeurs limites : coefficient 5
L'observatoire national de l'environnement et du développement durable ONEDD , est l’organe qui effectue les analyses des émissions atmosphériques d’origine industrielle et qui permettent de déterminer les quantités de pollution rejetées afin de fixer le coefficient multiplicateur applicable.
Taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles
Les eaux usées présentent un risque sanitaire direct de par la présence d’organismes pathogènes, comme des bactéries. Il est institué une taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles, basée sur le volume rejeté et la charge de pollution générée par l’activité en dépassement des valeurs limites telles que fixées par la réglementation en vigueur.
Cette taxe est déterminée en référence au taux de base annuel fixé par les dispositions de l’article 54 de loi de finances pour 2000, et un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du taux de dépassement des valeurs limites.
Le produit de la taxe est affecté comme suit :
- 50% au profit du fonds national pour l’environnement et de dépollution;
- 20% au profit du budget de l’Etat ;
- 30% au profit des
Modalités d'application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles.
Le décret exécutif n° 07-300 du 27 septembre 2007 fixe les modalités d'application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles.
Cette taxe concerne la charge de pollution rejetée dépassant les valeurs limites fixées par les dispositions du décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006,
La répartition du coefficient multiplicateur mentionnée dans l’Article 3 du susmentionné décret exécutif n°07-300 est fixée comme suit :
- Charge de pollution dépassant de 10% à 20% les valeurs limites : coefficient 1
- Charge de pollution dépassant de 21% à 40% les valeurs limites : coefficient 2
- Charge de pollution dépassant de 41% à 60% les valeurs limites : coefficient 3
- Charge de pollution dépassant de 61% à 80% les valeurs limites : coefficient 4
- Charge de pollution dépassant de 81% à 100% les valeurs limites : coefficient 5.
Nul doute que ce dispositif législatif et réglementaire régissant les taxes sur la pollution atmosphérique permettra de renforcer le cadre de la lutte contre la pollution et normaliser les activités industrielles à l’effet de réduire les conséquences sur la santé de la population et de la nature.
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