Les moteurs de recherches tels que Google, nous suggèrent souvent des termes avant même d’avoir écrit plus de deux lettres sur le clavier, la raison est que ce dernier utilise depuis longtemps des robots d’indexation visant à explorer Internet à la recherche de termes définis par l’utilisateur.

Le Web scraping représente l’une de ces indexations. Cette technique consiste à extraire des données de sites Internet et à les enregistrer dans le but, de les analyser ou de les utiliser de toute autre façon, ces informations peuvent être des coordonnées telles que, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, ou bien les mots-clés individuels ou d’URL. C’est l’action d’extraire du contenu de site internet avec l’aide d’un outil, d’un programme ou un script afin d’utiliser les données récupérées pour une utilisation autre, tel que par exemple le référencement.

Le Web Scraping représente-t-il une pratique légale selon la loi algérienne ?

Le Web scraping, comment ça fonctionne ?

Le Web scraping, est un processus de sélection de textes sur les sites Internet afin d’obtenir des informations et de les enregistrer, il peut être comparé à un copier-coller automatique.

Le Web scraping peut être utilisé de différentes manières, telles que, copier et insérer manuellement des informations et des données, celui-ci se dénomme le scraping manuel, un processus laborieux, rarement appliqué pour de grandes quantités de données.

Il peut être aussi utilisé par le biais d’un logiciel ou un algorithme précis, explorant ainsi, plusieurs sites internet et en extraire des informations, ce dernier représente le scraping automatique, qui abrite différentes méthodes telles que :

• Les analyseurs syntaxiques : utilisés pour la conversion du texte en une nouvelle structure.
• Les robots : dans le web harvesting “web scraping” les robots sont utilisés pour l'exportation automatique des sites internet et la collecte des données.
• Le texte : ce processus consiste à utiliser la Command Line (interface homme-machine dans laquelle la communication entre l'utilisateur et l'ordinateur s'effectue en mode texte).

Pour quelles raisons utilise-t-on le Web scraping ?

Le web scraping est utilisé dans le domaine professionnel, avec un champ vaste de digitalisation tel que celui qui abrite cette époque. Cette pratique est utilisée pour multiples raisons, telles que :

• La récolte des données et d’informations spécifiques.
• L’obtention d’avantages par rapport aux concurrents (exemple une entreprise, etc…)
• La comparaison des différents produits ou services mis en vente entre les concurrents (exemple : le site comparatif de Prix et Achat en ligne Web star)
• La valeur ajoutée pour les données financières.

Le Web scraping est-il une pratique légale ? 

Le Web scraping est considéré comme une pratique légale, car aucune disposition législative ou réglementaire ne l’interdit, conformément à l’article 1er du Code pénal qui pose le principe de légalité et des peines comme suit :

“Il n’y a pas d’infraction, ni de peine ou mesures de sûreté sans loi.”

De ce fait, les données publiées sur Internet peuvent être en principe librement consultées et copiées par tout individu souhaitant cela.Toutefois, plusieurs exceptions ont été introduites par la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel :

Traitement illicite de données personnelles

Le consentement 

Conformément à l’article 7 de la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, il est

prévu que :

 “Le traitement des données à caractère personnel ne peut être effectué qu’avec le consentement exprès de la personne concernée.

Si la personne concernée est incapable ou interdite, le consentement est régi par les règles du droit commun….”

Ce consentement ne représente plus une obligation dans le cas ou le traitement nécessite :

• Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la personne concernée ou le responsable du traitement ;
• La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;
• L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• La sauvegarde d’intérêts vitaux de la personne concernée, si elle est physiquement ou juridiquement dans l’incapacité de donner son consentement ;
• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le responsable du traitement ou le tiers auquel les données sont communiquées ;
• La réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de l’intérêt et/ou des droits et libertés fondamentales de la personne concernée.

La Déclaration 

Toute institution souhaitant avoir libre cours à la pratique du Web scraping, se doit suite aux dispositions de l’article 13 de la loi n°18-07, de soumettre une déclaration préalable à l’autorité nationale, cette dernière comporte alors l’engagement de respecter pendant le traitement de ces données les dispositions relevant de la protection des données personnelles

 Atteinte à un système de traitement automatisé de données 

Il arrive que la collecte des données via le scrapper réalise une intrusion dans un système informatique.Cependant, aucune disposition pénale ou administrative locale n’est prévue pour ce genre d'infraction en Algérie.

Concurrence déloyale 

Il est possible de recourir à une contrefaçon de base de données à partir du Web scraping, cependant en matière de digitalisation cette pratique n’est prouvé que selon l’aspect théorique traduit par les dispositions du chapitre II de l’Ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, intitulé : “Des pratiques restrictives de la concurrence". Cette infraction reste ,néanmoins, très difficile à plaider en pratique.

Contrefaçon de droits d’auteurs 

Le web scraping représente une pratique de copier coller de plusieurs données, ces données dans le cas où elles représentent une création protégée par le droit d’auteur, cette copie pourrait constituer une contrefaçon de droit d’auteur. 

Quelles sanctions prévues pour le Data scraping ?

Le Data scraping n’est mentionné dans aucune loi locale, d'où le fait qu’aucune sanction n’a été prévue pour cette pratique quelque peu énigmatique.Cependant, le scraping illicite effectué sur les données à caractères personnels peut constituer une infraction et donc par la suite avoir une sanction, prévue par les dispositions de l’article 55 de la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, tel que :

“Quiconque procède à un traitement de données à caractère personnel, en violation des dispositions de l’article 7 de la présente loi, est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA.”

Sauf les dispositions susvisées, les textes juridiques reflètent un véritable vide juridique concernant le Web scraping, une pratique légale ou illégale, une sanction, une pénalité, aucun texte de loi ne le précise en Algérie.

Comment se protéger du Web scraping (illicite) ?

Aucune disposition réglementaire ou législative, n’a prévu une pratique préventive contre le Web scraping interdit, cependant, il est reconnu qu’il y a plusieurs façons de s’en protéger, telles que :

• Le suivi des comptes d’utilisateurs nouveaux ou existants avec des niveaux d’activité élevés et aucun achat
• La détection des volumes anormalement élevés de vues de produits comme un signe d’activité non humaine
• Le suivi de l’activité des concurrents à la recherche de signes de concordance entre les prix et les catalogues de produits
• Des mesures pour faire respecter les conditions d’utilisation du site qui interdisent le Web scraping malveillant
• En utilisant une protection anti-bot dotée de capacités d’analyse comportementale approfondie pour identifier les bad bots.

Droit comparé

Un récent arrêt français décidait que :

- Le contenu des bases de données est protégé par un droit sui generis quand elle résulte d’un investissement financier, matériel ou humain, substantiel quantitativement et/ou qualitativement permettant la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base de données (en l'espèce, il s'agissait du site La Centrale qui avait fait l'objet d'un web scraping par un autre site, alors que la Centrale a apporté la preuve d’investissement financiers et humains importants (conclusion de contrats de prestations informatiques avec des sociétés externes, embauche de salarié pour le développement du système de collectes d’annonces, conclusion de contrats de fournitures de services pour la création de l’interface de la base de données, embauche d’un salarié pour vérifier l’exactitude des données…. )Au total, la société justifie d’investissements s’élevant en moyenne à 1,5 million d’euros par an.

- Ce droit permet à son producteur d’interdire l’extraction et l’utilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base.

- La pratique de web scraping peut être sanctionnée à titre d’atteinte aux droits du producteur de bases de données.

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