Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

05 Oct , 2021

Absences au travail

unavailable

Absences au travail illustration

Les travailleurs ont des obligations fondamentales découlant de la relations de travail qui sont notamment celles d’ :

  • accomplir, au mieux de leurs capacités, les obligations liées à leur poste de travail, en agissant avec diligence et assiduité, dans le cadre de l'organisation du travail mise en place par l'employeur;
  • observer les obligations découlant du contrat de travail. Ces obligations impliquent notamment de respecter les horaires et obligations de présence. 

Que se passe-t-il en cas d’absence du travailleur dans le droit algérien au regard de sa rémunération? Existe-t-il des cas exceptionnels d’absence admis ?  

Le principe de non rémunération en cas d’absence

L’article 53 du code du travail est clair :  “Sauf les cas expressément prévus par la loi ou par la réglementation, le travailleur, quelle que soit sa position dans la hiérarchie, ne peut être rémunéré pour une période non travaillée sans préjudice des mesures disciplinaires prévues au règlement intérieur.”

La conséquence de l’absence est donc la déduction de salaire sur le jour manqué, peu important la place au sein de la société, sanction à laquelle peuvent s’ajouter les sanctions prévues au règlement intérieur de l’entreprise, précise la loi.

Toutefois, le droit du travail algérien évoque des cas expressément prévus par la loi dans lesquels l’absence serait permise sans avoir à subir de conséquences sur le salaire ou autre.

Les cas d’absence sans perte de rémunération

L’article 54 du code du travail énumère les cas où "le travailleur peut bénéficier, sous réserve de notification et de justification préalable à l'employeur, d'absences sans perte de rémunération pour les motifs suivants :

  • pour s'acquitter des tâches liées à une représentation syndicale ou une représentation du personnel, selon les durées fixées par les dispositions légales ou conventionnelles;
  • pour suivre des cycles de formation professionnelle ou syndicale autorisés par l'employeur et pour passer des examens académiques ou professionnels;
  • à l'occasion de chacun des événements familiaux suivants :
  • mariage du travailleur, naissance d'un enfant du travailleur, mariage de l'un des descendants du travailleur, décès d'ascendant, descendant et collatéral au 1er degré du travailleur ou de son conjoint, décès du conjoint du travailleur, circoncision d'un enfant du travailleur.
  • Le travailleur bénéficie dans ces cas de trois ( 3 ) jours ouvrables rémunérés.
  • Toutefois, dans les cas de naissance ou de décès, la justification intervient ultérieurement.
  • l'accomplissement du pèlerinage aux lieux saints une fois durant la carrière professionnelle du travailleur.”

La condition de cette absence de perte de rémunération reste bien évidemment la notification et la justification préalable de l’employeur qui doit donner son accord.

Certains cas d’absence sans perte de rémunération sont également autorisés en matière de sécurité sociale (absence pour cause d’accident, de maladie, congé maternité…)

Le besoin impérieux de s’absenter

Il est à préciser également que le code du travail évoque la possibilité d’obtenir des autorisations d'absences spéciales non rémunérées pouvant être accordées par l'employeur aux travailleurs qui ont un besoin impérieux de s'absenter dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

 Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.

Africa

oct. 14, 2024

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

juil. 10, 2024

Création du prix du meilleur exportateur