Par deux décrets présidentiels publiés en janvier 2026, l’État algérien a procédé à l’approbation formelle de nouveaux actes juridiques relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Il s’agit, d’une part, de l’approbation d’un contrat d’hydrocarbures conclu entre SONATRACH et la société étrangère Eni Algeria Exploration B.V. sur le périmètre « Zemoul El Kbar », et, d’autre part, de l’approbation d’un acte modificatif d’une concession amont attribuée à SONATRACH sur le périmètre « El Borma II ».

Ces deux textes s’inscrivent dans le cadre juridique fixé par la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, qui impose l’intervention du Président de la République pour l’approbation définitive de certains contrats et concessions stratégiques, après attribution par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et examen par le Conseil des ministres.

Décret présidentiel n° 26-03 du 7 janvier 2026 : Approbation du contrat d’hydrocarbures « Zemoul El Kbar »

Le décret présidentiel n° 26-03 du 7 janvier 2026 porte approbation du contrat d’hydrocarbures conclu le 7 juillet 2025 à Alger entre la société nationale SONATRACH-SPA et la société Eni Algeria Exploration B.V., filiale du groupe énergétique italien ENI.

Fondement juridique du décret

Ce décret est pris sur la base :

• des articles 91-7° et 141 de la Constitution, qui confèrent au Président de la République le pouvoir d’approbation des actes engageant les ressources stratégiques de la Nation ;
• de la loi n° 19-13 de 2019, notamment ses articles 65 et 91, relatifs aux contrats d’hydrocarbures et à leur approbation ;
• de l’acte d’attribution n° 2/2025 du 3 juillet 2025, par lequel ALNAFT a octroyé à SONATRACH et à Eni le droit d’exercer des activités de recherche et d’exploitation sur le périmètre concerné.

Portée juridique de l’approbation

L’article 1er du décret confère au contrat d’hydrocarbures une force exécutoire pleine, sous réserve du respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Cette approbation constitue une condition essentielle à l’entrée en vigueur du contrat et à la mise en œuvre effective des opérations d’exploration et d’exploitation.

Sur le plan juridique, le décret :

• sécurise le partenariat entre SONATRACH et Eni ;
• confirme l’ouverture contrôlée du secteur à l’investissement étranger ;
• consacre le rôle central de l’État dans la gouvernance des ressources naturelles.

Décret présidentiel n° 26-04 du 7 janvier 2026 : Approbation de l’acte modificatif n° 1 de la concession amont « El Borma II »

Le décret présidentiel n° 26-04 du 7 janvier 2026 approuve l’acte modificatif n° 1 de la concession amont n° 15/2024 du 3 décembre 2024, portant sur la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Borma II ».

Cette concession a été attribuée par ALNAFT à la société nationale SONATRACH-SPA, et l’acte modificatif a été signé le 27 juillet 2025.

Cadre juridique et institutionnel

Ce décret repose notamment sur :

• la loi n° 19-13 de 2019, en particulier son article 65 relatif aux concessions amont ;
• le décret présidentiel n° 25-111 du 21 avril 2025, ayant déjà approuvé des concessions amont au profit de SONATRACH ;
• les statuts de SONATRACH fixés par le décret présidentiel n° 98-48.

Signification de l’acte modificatif

L’approbation de l’acte modificatif signifie que certaines conditions juridiques, techniques ou économiques de la concession initiale ont été ajustées. Bien que le contenu précis de la modification ne soit pas détaillé dans le décret, celui-ci valide officiellement les changements apportés et permet leur application légale.

Sur le plan pratique, ce type d’acte peut concerner :

• l’extension ou l’ajustement du périmètre ;
• les modalités d’exploitation ;
• les engagements d’investissement ou de production.

Lecture globale et enjeux stratégiques

Pris ensemble, les décrets présidentiels n° 26-03 et n° 26-04 traduisent une dynamique de consolidation et de sécurisation juridique du secteur des hydrocarbures en Algérie. Ils illustrent :

• la mise en œuvre concrète de la loi de 2019 sur les hydrocarbures ;
• le maintien de SONATRACH comme acteur central et pivot des projets énergétiques;
• l’attractivité maîtrisée du cadre algérien pour les partenaires étrangers ;
• le rôle déterminant de l’État dans l’approbation finale des projets stratégiques.

Ces textes renforcent également la prévisibilité juridique pour les investisseurs et confirment la volonté des pouvoirs publics de concilier souveraineté énergétique, partenariats internationaux et valorisation durable des ressources nationales.

Les décrets présidentiels n° 26-03 et n° 26-04 du 7 janvier 2026 constituent des actes majeurs de régulation et de gouvernance du secteur des hydrocarbures. En approuvant un nouveau contrat de partenariat international et un acte modificatif de concession amont, l’État algérien réaffirme son contrôle souverain sur les ressources énergétiques tout en favorisant leur développement dans un cadre juridique clair, structuré et conforme aux normes en vigueur.

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