Le décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique encadrant l’écosystème des start-ups en Algérie. Ce texte modifie et complète le décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020 portant création du comité national de labellisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs », en introduisant une nouvelle catégorie stratégique : le label « Scale-up ».

Adopté sur rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-ups et des micro-entreprises, ce décret s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de mieux accompagner les entreprises innovantes arrivées à un stade avancé de croissance, tout en renforçant la gouvernance du système de labellisation. Le label « Scale-up » s’adresse aux start-ups ayant dépassé leur phase de création et de maturation, et qui démontrent un fort potentiel de développement, une croissance soutenue de leur chiffre d’affaires et un engagement concret dans l’innovation. Cette reconnaissance officielle permet à ces entreprises de bénéficier d’une visibilité accrue, d’un accès facilité à des financements et à des dispositifs de soutien public, ainsi que d’une légitimité renforcée auprès des partenaires commerciaux et investisseurs. L’objectif est donc de favoriser l’émergence de champions nationaux de l’innovation capables de s’imposer sur les marchés régionaux et internationaux, tout en consolidant l’écosystème entrepreneurial algérien.

Un dispositif de labellisation élargi et structuré

La première innovation majeure du texte réside dans la modification de l’intitulé même du décret fondateur de 2020, qui inclut désormais explicitement les « Scale-up » aux côtés des start-ups, projets innovants et incubateurs. Le comité national voit ainsi ses missions étendues à l’attribution de ce nouveau label, confirmant son rôle central dans la structuration de l’écosystème entrepreneurial innovant.

Le décret précise également les règles de fonctionnement du comité, notamment en consacrant la possibilité de participation aux réunions par visioconférence, afin d’assurer la continuité et l’efficacité de ses travaux.

Des règles clarifiées pour le renouvellement du label « Start-up »

Le texte renforce le caractère sélectif du label « Start-up » en définissant, pour la première fois de manière détaillée, les critères de renouvellement. La société candidate doit notamment démontrer :

• un modèle économique fondé sur l’innovation ;
• une structure de capital majoritairement détenue par des personnes physiques ou des entités labellisées ;
• un potentiel de croissance avéré.

Le renouvellement est conditionné à la présentation d’indicateurs précis (revenus, croissance du nombre de clients, levées de fonds, brevets, etc.), via le portail électronique national des start-ups, traduisant une approche plus orientée vers la performance et les résultats.

Le label « Scale-up » : reconnaissance des start-ups en phase d’expansion

La création du chapitre dédié au label « Scale-up » constitue le cœur du décret exécutif n° 25-311. Est désormais considérée comme « Scale-up » toute société de droit algérien répondant à des critères cumulatifs exigeants, notamment :

• un modèle d’affaires innovant ;
• une croissance du chiffre d’affaires d’au moins 20 % sur les trois dernières années ;
• un effort minimal de 3 % des revenus ou du capital consacré à la recherche et au développement.

La procédure d’attribution du label est encadrée par des délais précis, avec une obligation de motivation des décisions de refus et la possibilité de réexamen, renforçant ainsi la transparence et la sécurité juridique pour les entreprises candidates.

Le label « Scale-up » est accordé pour une durée de quatre ans, renouvelable, et les décisions d’octroi sont publiées sur le portail électronique national, contribuant à la visibilité des entreprises algériennes à fort potentiel de croissance, y compris à l’international.

Un soutien public consolidé à l’innovation

Le décret rappelle que l’obtention du label « Start-up », et désormais du label « Scale-up », ouvre droit aux mesures d’aide et de soutien de l’État, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment en matière d’avantages fiscaux et d’accompagnement institutionnel.

Une étape supplémentaire dans la maturation de l’écosystème entrepreneurial

À travers ce texte, les autorités algériennes franchissent une nouvelle étape dans la structuration de la chaîne de valeur de l’innovation, en distinguant clairement les phases de création, de maturation et de passage à l’échelle. La reconnaissance juridique du statut de « Scale-up » traduit une ambition affirmée : faire émerger des champions nationaux de l’innovation capables de s’imposer sur les marchés régionaux et internationaux.

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