L’arbitre , comme le juge, a une mission juridictionnelle de départage. La nature de cette mission exige a priori qu’il présente des qualités d’indépendance et d’impartialité. La doctrine a coutume de parler du principe de l’indépendance et de l’impartialité de l’arbitre. Autour de l’indépendance et de l’impartialité gravitent des idées de neutralité et d’objectivité. Or, cela peut parfois paraître compliqué quand on sait que l’arbitre tient son pouvoir de la volonté des parties. L’indépendance, c’est justement cette possibilité d’agir en toute liberté et à l’abri d’éventuelles instructions et pressions. Et alors qu’en droit processuel, l’indépendance et l’impartialité sont deux notions distinctes, elles se confondent en matière d’arbitrage.

Les exigences relatives à l’arbitre justifient donc les questions de récusation autorisées par le législateur algérien qui souhaite autoriser toute partie à destituer un arbitre de ce pouvoir s’il ne remplit pas certains critères qui mettraient les parties en confiance d’entamer l’arbitrage.

La récusation de l’arbitre

L’article 1016 du code de procédure civile et administrative prévoit qu’ “un arbitre peut être récusé :

1.  lorsqu'il ne répond pas aux qualifications convenues entre les parties ;
2.  lorsqu'il existe une cause de récusation prévue par le règlement d'arbitrage adopté par les parties;
3. lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance, notamment en raison de l'existence, directe ou par personne interposée, d'intérêts, de liens économiques ou familiaux avec une partie.

Une partie ne peut récuser un arbitre qu'elle a désigné ou qu'elle a contribué à désigner que pour une cause dont elle a eu connaissance après cette désignation.

Dans le cas d’une récusation, le tribunal arbitral et l'autre partie doivent être informés sans délai de la cause de récusation.

Il existe en droit français une obligation de révélation posée par l’article 1456 al 2 du CPC. Le texte précise qu’ “il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité. Il lui est également fait obligation de révéler sans délai toute circonstance de même nature qui pourrait naître après l'acceptation de sa mission.”L’idée étant que l’arbitre est un juge choisi. Outre le caractère contractuel de l’investiture arbitrale, la légitimité de l’arbitre repose sur la confiance des parties envers lui. C’est justement pour préserver ce lien de confiance entre l’arbitre et les parties, et assurer ainsi la crédibilité de l’institution que pèse sur l’arbitre une obligation générale de révélation, qui n’est pourtant pas consacrée dans le code de procédure civile et administrative algérien. En droit français, avant le décret du 13 janvier 2011, dont l’article 1456 est issu, le code ne prévoyait l’obligation de révélation que pour l’arbitrage interne. C’est la jurisprudence qui l’a étendu très largement.

En cas de litige et si les parties ou le règlement d'arbitrage n'ont pas réglé la procédure de récusation, le juge compétent statue par ordonnance à la requête de la partie la plus diligente.

Cette ordonnance n'est susceptible d'aucune voie de recours.

La pratique de la fonction d’arbitre

D’un point de vue pratique, le monde de l’arbitrage international est plutôt discret et secret. Il n’est pas indispensable d’être magistrat pour devenir arbitre. Plus encore, a priori tout le monde peut être arbitre du moment que les parties ont choisi. Le métier d’arbitre à sa création reposait davantage sur des valeurs humaines d’intégrité, de sérieux, d’honnêteté, de justice, et de renommée. Mais la fonction d’arbitre est en réalité exercée par des professionnels du droit, qui se sont inscrits sur des listes d’arbitres potentiels auprès de centres d’arbitrage par exemple ou de chambres de commerce internationales, afin d’être proposés à des parties en recherche de profils.

Le Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage de la CACI organise périodiquement sur l'arbitrage des sessions de formation et de vulgarisation et d'information en collaboration avec ses différents partenaires.

De même, il est possible pour des professionnels du droit algériens (avocats, directeurs juridiques, professeurs de droit, anciens magistrats, avoués, etc.) de participer à des sessions de formation diplômante en arbitrage internationale qui leur ouvrira les portes d’une renommée plus grande lors de leur inscription sur les listes d’arbitres.

 Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.