Dans le cadre de la politique de régulation du commerce extérieur et de sécurisation de l’approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base, les pouvoirs publics ont engagé une nouvelle mesure structurante touchant directement les opérations d’importation des légumes secs et du riz. Cette mesure consacre l’exclusivité de l’importation de ces produits au profit de l’Office Algérien Interprofessionnel des Céréales (OAIC), établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la régulation du marché céréalier.

Cette décision vise principalement à renforcer le contrôle de l’État sur les volumes importés, à limiter les déséquilibres du marché, à lutter contre la spéculation et à garantir la disponibilité régulière de ces produits à des prix maîtrisés, dans un contexte marqué par les tensions sur les marchés internationaux des denrées alimentaires.

C’est dans ce contexte que l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a adressé aux directeurs généraux des banques deux notes successives, en date des 24 et 30 novembre 2025, afin de préciser les modalités d’application de cette décision et d’en assurer l’exécution effective par le système bancaire.

Les banques sont ainsi appelées à jouer un rôle opérationnel clé, en bloquant les opérations de domiciliation bancaire non conformes à cette nouvelle orientation, condition indispensable à l’importation, et en veillant au respect des instructions émanant des autorités publiques.

Une instruction claire : refus des domiciliations bancaires à compter du 25 novembre 2025

Par sa note n° 854/DG/2025 du 24 novembre 2025, l’ABEF informe les banques avoir été saisie d’un courrier du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations (MCEPE) leur demandant de ne plus accepter les demandes de domiciliation bancaire relatives à l’importation des produits concernés, à compter du 25 novembre 2025.

La domiciliation bancaire constituant une étape indispensable à toute opération d’importation, cette instruction a pour effet juridique immédiat de bloquer l’accès des opérateurs privés à l’importation des légumes secs et du riz, au profit exclusif de l’OAIC. Les banques sont expressément invitées à instruire leurs services afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application rigoureuse de cette mesure.

Les produits concernés : une liste exhaustive par sous-positions tarifaires

La note est accompagnée d’un tableau détaillé des sous-positions tarifaires, couvrant l’ensemble des principaux légumes secs et catégories de riz consommés en Algérie, notamment :

• Pois secs (entiers et cassés)
• Pois chiches (hors semences)
• Haricots (toutes variétés, hors semences)
• Lentilles (rouges, vertes, brunes et autres)
• Fèves et féveroles (entières ou cassées)
• Autres légumes à cosse secs, y compris le pois d’Angole
• Riz, sous toutes ses formes : étuvé, non étuvé, en brisures ou autre

L’identification précise des produits par nomenclature douanière vise à éviter toute ambiguïté dans l’application de la mesure et à empêcher les tentatives de contournement par reclassification tarifaire.

Une précision importante : le sort des opérateurs déjà autorisés

Face aux interrogations suscitées par cette décision, l’ABEF a publié une note complémentaire n° 864/DG/2025 du 30 novembre 2025, apportant une clarification majeure.

Selon les précisions apportées par le MCEPE, ne sont pas concernés par la mesure d’exclusivité :

• les opérateurs ayant obtenu des programmes prévisionnels pour le second semestre 2025,
• visés par les services compétents du ministère avant le 25 novembre 2025.

Ces opérateurs conservent donc la possibilité de finaliser leurs opérations d’importation, y compris la domiciliation bancaire correspondante, dans le strict cadre des autorisations déjà accordées.

Le rôle central des banques dans l’application de la mesure

Les deux notes de l’ABEF confirment le rôle clé des banques en tant que vecteur d’exécution de la politique publique de commerce extérieur. En refusant la domiciliation bancaire pour les produits concernés, les établissements financiers deviennent un maillon essentiel du dispositif de contrôle, assurant l’effectivité de l’exclusivité accordée à l’OAIC.

Les directions générales des banques sont ainsi tenues :

• d’instruire leurs services commerciaux et internationaux ;
• de veiller à la conformité des opérations avec les instructions ministérielles ;
• et de distinguer clairement les dossiers antérieurs au 25 novembre 2025 de ceux introduits postérieurement.

Portée et objectifs de la mesure

L’exclusivité confiée à l’OAIC s’inscrit dans une logique de :

• sécurisation des approvisionnements stratégiques ;
• maîtrise des importations et de la facture en devises ;
• lutte contre la spéculation et les pratiques désorganisées sur les marchés alimentaires ;
• et renforcement du rôle régulateur de l’État dans les produits de large consommation.

Elle marque également une nouvelle étape dans la tendance à la centralisation des importations de produits sensibles, déjà observée pour d’autres filières stratégiques.

À travers les notes n° 854 et n° 864/DG/2025, l’ABEF formalise l’application d’une décision majeure en matière de commerce extérieur, consacrant l’exclusivité d’importation des légumes secs et du riz au profit de l’OAIC, tout en aménageant une période transitoire pour les opérateurs déjà autorisés.

Cette mesure, à fort impact économique et opérationnel, impose aux banques une vigilance accrue et redéfinit le cadre d’intervention des opérateurs privés dans un secteur clé de l’alimentation nationale.

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