Le projet de loi de finances (PLF 2020) prévoit un nouvel impôt dit libératoire sur le patrimoine. Sa valeur s’élèvera entre 100.000 DA à 500.000 DA.
Impôt sur le patrimoine : quelle sera la base imposable ?
L'assiette imposable au titre de l'impôt libératoire sur le patrimoine est constituée des biens mobiliers et immobiliers dont la valeur est estimée entre 100 millions de DA à 700 millions de DA.
Cette base imposable servira au calcul de l'impôt dont le taux demeure à ce jour inconnu. Néanmoins, le PLF 2020 prévoit une imposition applicable en fonction de la valeur patrimoine. En ce sens, il dispose qu'un patrimoine d'une valeur de 100 millions de DA sera imposé à un impôt à hauteur de 100.000 DA. Aussi, un patrimoine d'une valeur de 700 millions de DA sera quant à lui, soumis à un impôt à hauteur de 500.000 DA.
Force est de constater que les biens dont la valeur excède la limite prévue, soit 700 millions de DA ne bénéficient pas du même régime d'imposition du moins, pour l'instant. Nous pouvons ainsi déduire qu'un taux marginal interviendra au titre des patrimoines à la valeur excédant le seuil des 700 millions de DA.
Affectations et objectif :
La nature traditionnelle de l'impôt sera de financer les charges de l'Etat algérien. Le PLF 2020 annonce que 70% du produit de cet impôt sera affecté au budget de l’Etat et 30% bénéficieront aux Communes.
Par ailleurs, le Ministre des finances Mohamed Loukal: "Nous avons introduit cet impôt dans l’objectif d’assurer une meilleure répartition de la charge fiscale et mettre à contribution le capital à travers des signes extérieurs de richesse mobilière et immobilières".
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