La COSOB impose la délivrance systématique d'un accusé de réception pour les ordres de bourse

La Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a publié, le 30 juin 2026, une note adressée à l'ensemble des Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) afin de renforcer la transparence et la protection des investisseurs lors de la passation des ordres d'achat et de vente de titres cotés en bourse.

Cette note intervient à la suite de réclamations d'investisseurs faisant état de pratiques observées dans certains guichets d'IOB, où aucun justificatif n'était remis aux clients après le dépôt de leurs ordres de bourse.

Une pratique jugée contraire aux exigences de transparence

La COSOB indique avoir été saisie de plusieurs réclamations signalant que certains intermédiaires ne délivraient pas d'accusé de réception ou de récépissé attestant du dépôt d'un ordre d'achat ou de vente, y compris lorsque le client en faisait expressément la demande.

Selon l'autorité de régulation, une telle pratique est inadmissible, dans la mesure où elle prive l'investisseur d'une preuve matérielle du dépôt de son ordre. Cette absence de justificatif est susceptible de compromettre l'exercice des droits du client en cas de réclamation ou de contestation, tout en portant atteinte à la transparence des opérations réalisées sur le marché financier et à la confiance des investisseurs.

Rappel des obligations des intermédiaires en opérations de bourse

À travers cette note, la COSOB rappelle que les IOB sont tenus d'agir avec diligence, loyauté et dans le respect du principe d'égalité de traitement entre leurs clients. Ils doivent également leur fournir une information adaptée à leurs besoins.

Dans cette perspective, l'autorité souligne l'importance de mettre en place une procédure formalisée et documentée encadrant la réception et le traitement des ordres de bourse. Cette procédure doit être portée à la connaissance des clients et constitue un élément essentiel du dispositif de contrôle interne des intermédiaires.

La COSOB précise que la délivrance d'un accusé de réception constitue le point de départ de cette procédure. Ce document permet de confirmer au client que son ordre a bien été pris en charge, tout en renforçant son sentiment de sécurité quant au traitement de sa demande.

Une obligation désormais systématique

La note notifie à l'ensemble des Intermédiaires en Opérations de Bourse qu'ils sont désormais tenus de délivrer systématiquement, dès réception de tout ordre de bourse, un accusé de réception dûment horodaté et signé.

Ce document doit être transmis au client par le même canal que celui utilisé pour le dépôt de l'ordre ou, à défaut, par tout autre support écrit durable, notamment :

• une remise en main propre ;
• un courrier électronique ;
• un SMS ;
• une notification sur une plateforme numérique.

Les mentions obligatoires de l'accusé de réception

La COSOB précise que l'accusé de réception doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

• l'identité précise du donneur d'ordre ;
• la nature de l'opération (achat ou vente) ;
• la date et l'heure exactes de la réception de l'ordre ;
• la quantité ainsi que la nature des titres concernés ;
• les conditions de prix et la durée de validité de l'ordre.

Un renforcement de la traçabilité des ordres

Au-delà de la protection des investisseurs, la COSOB estime que cette mesure permettra également aux intermédiaires de démontrer le respect de leurs obligations de diligence et de meilleure exécution des ordres (« best execution »).

L'instauration d'un accusé de réception systématique devrait également faciliter la détection d'éventuelles anomalies dans la chaîne de traitement des ordres au niveau des guichets bancaires et contribuer au renforcement de la sécurité des opérations sur le marché financier.

Application immédiate

La COSOB demande à l'ensemble des Intermédiaires en Opérations de Bourse de prendre toutes les mesures nécessaires afin que cette obligation soit appliquée rigoureusement dès la réception de la note. Cette mesure vise à uniformiser les pratiques des intervenants du marché et à renforcer les garanties offertes aux investisseurs lors de la transmission de leurs ordres de bourse.

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