L'Algérie est confrontée actuellement à de sérieux problèmes de pollution engendrés par le rejet d'eaux industrielles non traitées, les émissions de gaz nocifs, la production de déchets dangereux, la déforestation et la désertification posant ainsi de sérieux problèmes environnementaux.
La protection de l’écosystème et la lutte contre le changement climatique sont devenues une préoccupation majeure.
L’Etat algérien a entamé depuis des années des actions juridiques et institutionnelles pour protéger et promouvoir l’environnement et le développement durable.
Toutes les parties prenantes à la protection de l'environnement, à tous les niveaux, acteurs institutionnels, privés et associatifs, sont conscientes de l’urgence de mener une intervention dans le cadre d'une politique environnementale.
Sur le plan fiscal, des mesures ont été prises afin de veiller à la protection de l’environnement et la santé du citoyen et de promouvoir un comportement protecteur de la nature.
Qu’est ce que la fiscalité environnementale ?
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». C’est la définition donnée dans le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies, dit « rapport Brundtland ».
Le développement durable est considéré par les experts, comme « la nouvelle perception de l’intérêt général, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l’échelle mondiale afin de prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux d’une planète globalisée ».
Ecotaxes, éco fiscalité, taxes écologiques, fiscalité écologique, taxes vertes, taxes sur l’environnement, taxes environnementales, fiscalité environnementale ou impôt vert, toutes ces nominations désignent un seul et même instrument. L’initiateur de ces taxes fut l’économiste libéral Arthur Cecil PIGOU en 1920. Il pensa à légitimer l’intervention du « REGLEMENTEUR » via un système de taxation, permettant d’internaliser les effets externes négatifs engendrés par l’activité des agents économiques.
En effet, ces externalités sont induites par une défaillance du marché, ce qui justifie l’intervention des Etats pour les corriger. Ces taxes sont basées sur le principe pollueurpayeur, énoncé par l’OCDE en 1972.
C’est une forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante) à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et sur exploitation.
- La fiscalité environnementale dispose de plusieurs leviers :
- action incitative, visant à modifier certains comportements (taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux) visant une généralisation de la performance environnementale (dont énergétique) ;
- action pénalisant les comportements, investissements, actions ou services générateurs de nuisances par exemple selon le principe pollueur-payeur.
Au fil des ans, la notion de pollueur-payeur s'est nuancée. On parle aujourd'hui de « Utilisateur-payeur », lorsqu'un pouvoir public impose une tarification à l'utilisation d'une ressource dans le but d'en réduire l'usage.
Ainsi, la tarification de l'eau imposée à une entreprise par exemple, grande utilisatrice de cette ressource entre dans le principe « Utilisateur-payeur ». Par contre, les redevances sur les eaux usées rejetées par une autre entreprise basculeront vers le principe « pollueur-payeur ».
Historique de la fiscalité environnementale en Algérie :
Depuis l’indépendance, l’Algérie a ratifié une vingtaine de conventions et protocoles internationaux conclus dans le domaine de l’environnement et portant sur la protection de la mer, la protection des ressources biologiques naturelles, la protection de l’atmosphère, la lutte contre la désertification, le contrôle des déchets dangereux..Etc.
Pour cela, le souci « ENVIRONNEMENT » a poussé l’Etat algérien à adopter des procédures fiscales (des instruments juridiques et institutionnels) qui peuvent être utiles pour la protection de l’environnement.
Parmi ces procédures, la fiscalité verte (écologique) qui prévoit différents impôts, taxes et instruments économiques pour la
protection de l’environnement.
Le véritable point de déparLa loi de finances pour 2002 a renforcé le corps de la fiscalité écologique en instituant plusieurs taxes (taxe d’incitation au déstockage de déchets industriels, taxe d’incitation liée aux activités de soins d’hôpitaux, taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique).
Cette loi a consacré également le principe du pollueur-payeur en augmentant l’index du coefficient multiplicateur de la taxe sur les activités polluantes (de 1-6 LF 1992 à 1-10 LF 2002) non seulement à chacune des activités selon la nature et l'importance de l'activité mais aussi à la quantité des pollutions générées.
En 2009 le décret exécutif n°09-336 du 20 octobre 2009 a redéfini les activités soumises à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement. t de la fiscalité écologique se situe dans la loi de finances pour 1992 qui a institué par son article 117 une taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.
Une actualisation a été opérée par la loi de finances pour 2000 et 2001 ainsi que par la loi de finances complémentaire pour 2001 qui a modifié l’article 189 de la loi concernant le compte d’affectation spécial n°302-065 ainsi que son appellation « FEDEP » (Fonds pour l'Environnement et la Dépollution Industrielle) en remplacement du « FNE » (Fonds National de l'Environnement).
La politique de fiscalisation environnementale en Algérie : (Des taxes écologiques pour la sauvegarde de l’Environnement)
Le principe de la fiscalité écologique repose sur l’hypothèse suivante :
- Lorsque le prix d’un produit polluant augmente à la suite de la mise en place d’une taxe, la consommation de ce produit baisse.
- Quand le prix d’un produit non polluant baisse à la suite d’une subvention, la consommation de ce produit augmente.
