La lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques constituent l’un des axes majeurs des réformes institutionnelles engagées en Algérie ces dernières années. Dans ce cadre, la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, instituée par la loi n° 22-08 du 5 mai 2022, joue un rôle central en matière de prévention, de contrôle, de signalement et de suivi des actes susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de l’action publique.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de cette institution, de préciser les règles de conduite de ses membres et agents, et d’encadrer ses procédures internes, la Haute autorité a adopté, lors de sa troisième session ordinaire tenue le 21 octobre 2025, un règlement intérieur désormais publié au Journal officiel. Ce texte constitue un instrument juridique fondamental, venant opérationnaliser les dispositions législatives existantes et renforcer l’effectivité des missions confiées à la Haute autorité.

Un cadre général fondé sur la loi et les principes d’intégrité

Le règlement intérieur s’inscrit directement dans le prolongement des articles 8, 15, 22, 29 et 30 de la loi n° 22-08 de 2022. Il a pour objet de définir :

• les principes de bonne conduite applicables aux membres et agents de la Haute autorité ;
• les règles de procédure en matière de déclaration de patrimoine, de dénonciation et de signalement ;
• les modalités de contrôle de la conformité des organismes publics et privés ;
• ainsi que les procédures d’enquête administrative et financière relatives à l’enrichissement illicite.

Le texte rappelle également la structure institutionnelle de la Haute autorité, composée de deux organes : le président et le conseil, ce dernier constituant l’organe délibérant chargé d’examiner les dossiers sensibles et de décider des suites à donner.

Des principes de bonne conduite stricts pour les membres et agents

Le règlement consacre tout un chapitre aux principes éthiques et déontologiques devant guider l’action des membres et agents de la Haute autorité. Ceux-ci sont tenus d’exercer leurs fonctions avec intégrité, probité, impartialité et neutralité, dans le strict respect du devoir de réserve et du secret professionnel.

Il est notamment :

• interdit de solliciter ou d’accepter tout avantage, quelle qu’en soit la nature ;
• exigé une conduite honorable et exemplaire, à la hauteur du prestige de l’institution ;
• imposée une exclusivité professionnelle, interdisant toute activité lucrative privée.

L’obligation de prêter serment devant la Cour d’Alger avant la prise de fonctions renforce la solennité de l’engagement des agents et leur responsabilité morale et juridique.

Un dispositif détaillé de déclaration et de contrôle du patrimoine

L’un des piliers du règlement réside dans l’encadrement rigoureux des procédures de déclaration de patrimoine, en application de la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Le règlement précise :

• les délais obligatoires de déclaration au début et à la fin des fonctions ;
• les modalités de dépôt, y compris via une plate-forme numérique dédiée ;
• les motifs de rejet d’une déclaration non conforme ;
• ainsi que les procédures de traitement, de contrôle et de vérification des déclarations.

La Haute autorité est habilitée à solliciter des informations auprès des administrations concernées afin de vérifier la cohérence des données déclarées, notamment en cas d’augmentation substantielle du patrimoine ou de déclarations mentionnant « rien à déclarer».

Des mécanismes clairs face aux fausses déclarations et à l’enrichissement illicite

Le règlement établit une distinction claire entre :

• la fausse déclaration de patrimoine, qui peut donner lieu à une saisine directe des autorités judiciaires après délibération du conseil ;
• et l’augmentation substantielle du patrimoine, pour laquelle l’agent public concerné est invité à fournir des justificatifs dans un délai déterminé.

À défaut de justification convaincante, le dossier est transmis à la structure spécialisée chargée des enquêtes administratives et financières sur l’enrichissement illicite, marquant ainsi le passage d’un contrôle administratif à une phase d’investigation approfondie.

Un cadre structuré pour la dénonciation et le signalement des faits de corruption

Le règlement consacre un chapitre entier aux conditions et procédures de dénonciation, en garantissant :

• l’accessibilité du dispositif à toute personne physique ou morale ;
• la protection du dénonciateur conformément à la législation en vigueur ;
• la possibilité de recourir à différents canaux, y compris la plate-forme numérique « Balighna ».

Une commission spécialisée est chargée de l’examen, du suivi et du traitement des dénonciations et signalements, selon des procédures formalisées, traçables et encadrées dans le temps. Selon la nature des faits, les dossiers peuvent être classés, approfondis ou transmis aux autorités judiciaires ou à la Cour des comptes.

Le contrôle de conformité et les missions d’audit

Le règlement renforce également le rôle de la Haute autorité en matière de contrôle de la conformité des organismes aux dispositifs de transparence et de prévention de la corruption.

À cet effet, il prévoit :

• l’élaboration de recommandations adressées aux organismes défaillants ;
• la possibilité d’émettre des injonctions assorties de délais ;
• la réalisation de missions d’audit, menées par des agents spécialisés et encadrées par des ordres de mission précis.

Ces audits peuvent être déclenchés sur la base d’un programme annuel, d’un signalement ou du suivi des recommandations antérieures, renforçant ainsi le caractère proactif de la Haute autorité.

Des enquêtes encadrées sur l’enrichissement illicite

Enfin, le règlement détaille les procédures applicables aux enquêtes administratives et financières portant sur l’enrichissement illicite des agents publics. Ces enquêtes sont conduites dans le respect :

• du droit à l’information préalable de l’agent concerné ;
• du droit à l’assistance ;
• de délais stricts, en principe limités à une année.

La Haute autorité peut recourir à l’expertise, solliciter l’assistance nationale ou internationale, et mobiliser l’ensemble des moyens d’investigation autorisés par la législation.

Par l’adoption de ce règlement intérieur, la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption se dote d’un outil normatif complet et opérationnel, renforçant la crédibilité de son action et la sécurité juridique de ses interventions. Ce texte marque une étape importante dans la consolidation de la gouvernance publique, en traduisant concrètement les principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité au cœur de l’action publique.

Il confirme également la volonté des pouvoirs publics de doter les institutions de contrôle de mécanismes clairs, structurés et efficaces, indispensables à une lutte durable contre la corruption.

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