La banque, dépositaire des confidences financières de chacun de ses clients (dépôt, retraits, information sur la fortune…) bénéficie d’un privilège redoutable et exceptionnel, dont elle a le devoir de préserver le secret et la discrétion. En effet, investir l’intimité des clients dans le domaine très sensible que représente l’argent impose la préservation d’un certain secret professionnel qui se décline en matière bancaire en secret bancaire et qui a peu à peu été réglementé puisque la relation fondée entre la banque et le client repose sur la confiance et que sur cette base, la banque est tenue par cette obligation de ne rien divulguer aux tiers, fussent-ils des autorités publiques.

Le secret bancaire est-il correctement encadré en Algérie? Est-il justement mis en œuvre en pratique?

Le secret bancaire corollaire du secret professionnel

Dans une section V intitulée “Atteintes portées à l’honneur, à la considération et à la vie privée des personnes et divulgation des secrets” le code pénal algérien traite des diverses sanctions rattachées à la violation du secret professionnel.

Le secret bancaire est un aspect du secret professionnel. Il en constitue un corollaire. En réalité, le secret professionnel est plus large et s’impose à tout type de professions à des degrés plus ou moins importants. Le secret bancaire, lui, ne concerne que les métiers de la banque. 

Le code pénal traite du secret professionnel (article 301) et du secret des affaires (article 302), mais pas du secret bancaire à proprement parler. Le secret des affaires intéresse particulièrement les entreprises. Il existe donc des secrets généraux qui intéressent tous les domaines et des secrets spéciaux dédiés à des activités spécifiques, tels le secret défense, le secret médical…

En matière bancaire, l’Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit prévoit des dispositions claires en matière de secret professionnel (incluant le secret bancaire) aux articles 117 et suivants. 

Le secret professionnel en matière bancaire

L’article 117 l’Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit prévoit que sont tenus au secret professionnel, sous peine des sanctions prévues par le code pénal :

— tout membre d’un conseil d’administration, tout commissaire aux comptes et toute personne qui, à un titre quelconque, participe ou a participé à la gestion d’une banque ou d’un établissement financier ou qui en est ou en a été l’employé ;

— toute personne qui participe ou a participé au contrôle des banques et des établissements financiers dans les conditions du présent livre. Sous réserve des dispositions expresses de lois, le secret est opposable à toutes les autorités sauf :

— aux autorités publiques de nomination ou de désignation des administrateurs des banques et

établissements financiers;

— à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale;

— aux autorités publiques tenues de communiquer des informations aux institutions internationales habilitées, notamment dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme ;

— à la commission bancaire ou à la Banque d’Algérie agissant pour le compte de cette dernière.

La Banque d’Algérie et la commission bancaire peuvent transmettre des informations aux autorités chargées de la surveillance des banques et établissements financiers dans d’autres pays, sous réserve de réciprocité et à condition que ces autorités soient elles-mêmes soumises au secret professionnel avec les mêmes garanties qu’en Algérie. Le liquidateur d’une banque ou d’un établissement financier peut aussi être rendu destinataire des informations nécessaires à son activité.

Un secret et une confidentialité pas toujours respectés en pratique

En pratique, le secret bancaire n'est pas toujours respecté, notamment au niveau des guichets de banque, où les distances de confidentialité ne sont pas toujours de mise. On constate encore trop souvent des agglutinations au niveau des comptoirs de banque lors d'échanges avec les agents de banque, auxquels il est difficile de demander un solde de compte par exemple, sans que le montant, tant transmis oralement qu'à l'écrit, soit divulgué aux clients alentours. Il conviendrait alors peut être de faire un rappel systématique de la réglementation au niveau des guichets avec des marquages apparents indiquant les frontières à ne pas dépasser.

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