Le monde du travail est en plein bouleversement, en partie en raison des nouveaux modes de travail induits par l’utilisation des technologies de l'information et de la communication. Le télétravail (aussi appelé travail à domicile, remote work ou encore home office) est emblématique de cette transformation qui tend à offrir aux employés et aux employeurs plus de possibilités de vivre leur relation de travail.
Cette tendance de fond se renforce d’année en année et de plus en plus d’entreprises n’hésitent pas à inciter leurs employés à travailler de chez eux. Parfois même, le télétravail est la seule option pour assurer le début ou la continuité de la relation de travail.
Le télétravail offre en effet un certain nombre d’avantages pour les employés :
- dépasser les restrictions de déplacements/réunions : la récente pandémie de Coronavirus en est l’illustration la plus évidente ;
- permettre l’économie de temps de trajet pour les collaborateurs qui habitent loin des locaux de l’entreprise ;
- le confort du travail à domicile ;
- la liberté dans l’organisation des heures de travail ;
- plus de productivité pour certains ;
- la possibilité d’assurer des obligations familiales ;
Les employeurs y trouvent aussi leur compte :
- recourir à des talents où qu’ils soient situés sur le territoire national (attention : le fait pour un employé de travailler à l’étranger n’est pas en lien avec le télétravail. Dans ce cas, on se réfère plutôt au contrat de travail international) ;
- réaliser des économies liées aux équipements et infrastructures immobilières/bureautiques ;
- satisfaire les employés qui se sentent mieux en travaillant à domicile. Un employé se sentant mieux au travail est bien entendu plus productif et donc plus susceptible de rester en bonne santé.
En Algérie, le télétravail est régi par le Code du travail algérien et plus précisément par un décret en date du 8 décembre 1997. Ce décret prévoit les règles de travail entre l’employeur et le collaborateur dans le cadre d’un travail à domicile.
La définition du travailleur à domicile
L’article 2 du décret dispose : ”Est qualifié de travailleur à domicile au sens du présent décret :
Tout travailleur qui exerce en son domicile des activités de production de biens, de services ou de transformation moyennant rémunération, pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, exécute seul ses activités ou avec l'aide des membres de sa famille à l'exclusion de toute main-d'œuvre salariée et se procure lui-même tout ou partie des matières premières et des instruments de travail ou se les fait remettre par l'employeur, à l'exclusion de tout intermédiaire”.
Une définition qui met donc l’accent sur le lien de travail exclusif entre le ou les employeurs et l’employé, qui peut être aidé par des membres de sa famille.
Le travailleur à domicile est assimilé à un salarié au sens du droit algérien.
La définition de l’employeur à domicile
L’article 3 du décret dispose : “Est considérée comme employeur à domicile, toute personne physique ou morale publique ou privée exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui occupe un ou plusieurs travailleurs à domicile.”
La définition de l’employeur à domicile prend en considération la quasi-totalité des activités à l’exception des professions libérales.
Les obligations sociales de l’employeur à domicile
L’article 4 du décret dispose : “L'employeur qui fait exécuter du travail à domicile est tenu d'en faire la déclaration à l'organisme de sécurité sociale et à l'inspection du travail territorialement compétente. Il doit en outre, tenir un registre d'ordre sur lequel seront indiqués :
- la raison sociale et l'adresse de l'organisme employeur ou le nom et prénom de l'employeur ainsi que le numéro d'inscription au registre du commerce ou le cas échéant, tout registre prévu par la législation en vigueur ;
- le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale des travailleurs à domicile.”
Il doit également avoir un registre d’ordre dans lequel est mentionné ; la raison sociale, l’adresse de son organisme, le nom, prénom et le numéro d’inscription au registre de commerce.
De plus, le travailleur à domicile bénéficie des mêmes avantages qu’un autre travailleur en matière de sécurité sociale (article 10).
À ce titre, il est en droit d’exiger à son employeur de procéder à sa déclaration à l’organisme compétent soit la Caisse nationale algérienne de sécurité sociale. Ainsi, il sera affilié au régime général et pourra en vertu de son affiliation cotiser au profit de retraite et bénéficier des prestations offertes par la sécurité sociale, dont le remboursement des soins médicaux.
Le droit algérien prévoit que tous les travailleurs assimilés à des salariés, quels que soient leurs secteur ou mode d’activité, bénéficient de l’assurance sociale.
Il en résulte que lors de l’accomplissement de ses missions, et malgré le fait qu’il ne soit pas présent physiquement au sein des locaux de l’employeur, le travailleur à domicile profite des indemnisations et réparations au même titre qu’un travailleur présentiel.
Les règles de commande et de réception du travail à domicile
L’article 5 du décret dispose : “Lors de la remise des travaux à exécuter à domicile, l'employeur doit établir un carnet de commandes dans lequel seront inscrits :
- les noms, prénoms et adresse du travailleur à domicile ;
- la nature et la quantité du travail ;
- la date de remise de ce travail ;
- la rémunération applicable à ce travail ;
- la liste des accessoires et fournitures remis au travailleur.
L’article 6 quant à lui dispose : “Lors de la livraison de l'ouvrage objet de la commande, l'employeur mentionne sur un carnet dont copie sera remise au travailleur après avoir été signée par les deux parties :
- la date de livraison ;
- le montant de la rémunération effectivement versée ;
- le cas échéant, les fournitures et accessoires restitués.
L’employeur n’a pas le droit de confier un travail à domicile à son travailleur qui implique directement ou indirectement l’utilisation d’un produit toxique ou dangereux pour la santé (article 7).
Là encore, les obligations visent à garantir un minimum de sécurité pour l’employé en télétravail, ainsi qu’une traçabilité pour l’employeur.
Au même titre d’un travailleur en présentiel, le travailleur à domicile est tenu de se conformer aux instructions de l’employeur pour l'exécution de son travail et de l’obligation de secret professionnel/confidentialité (articles 11 et 12).
La rémunération et le droit au congé du travailleur à domicile
La rémunération du travailleur à domicile est calculée sur la base de critères de rémunération en usage dans les professions similaires (article 8). En ce sens, l’employeur doit s’aligner sur les moyennes salariales.
Sa rémunération ne peut être inférieure au salaire national minimum garanti (SNMG), tel que fixé par la réglementation en vigueur (18000 DA). Cette règle s’applique sauf si un accord plus favorable lie l’employé et l’employeur.
Le droit au congé du travailleur à domicile dépend de son ancienneté au sein de l’entreprise. Ainsi, tout travailleur ayant accumulé six mois de travail peut prétendre à un congé à raison de deux jours par mois travaillé ; soit 12 jours la première année (article 9).
Vous êtes abonné ? Consultez les textes de référence en droit social (Codes à jour, législation, réglementation, notes, circulaires, etc.) sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
