L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d’Etat déclaré amiable compositeur par les plaideurs. Ce type de procédure présente de nombreux avantages qui peuvent tous être résumés par la notion d'efficience. La notion d’efficience sous-tend l’idée de rendement, de performance. En effet, l’arbitrage est avant tout efficient, car personnalisable et permet de s’adapter assez facilement aux changements par la possibilité donnée aux parties de prévoir dans la convention d’arbitrage les modalités de procédure et le droit applicable, contrairement à une justice étatique prédéfinie, fixe et plus rigide. C’est également une procédure présentant comme avantage d’être plus rapide, alors que la justice étatique, souvent engorgée de dossiers multiples est très lente et vouée à de multiples voies de recours qui rallongent encore plus les délais. L’arbitrage, en principe, tranche de façon définitive un litige (même si nous le verrons des recours sont permis). Enfin, la possibilité de choisir les arbitres permet une adaptation plus pragmatique aux réalités économiques par opposition à des juges, obligatoirement magistrats de profession ne possèdent pas toujours l’expertise attendue par les parties dans certains dossiers sensibles.

Quels sont les avantages de l’arbitrage ?

L’arbitrage, justice privée

Par définition, l’arbitrage est une justice dite “privée”. Tout diffère d’une procédure judiciaire classique, en ce que, dès lors que les parties se sont mises d’accord pour se soumettre volontairement à un règlement privé du conflit qu’ils rencontrent (compromis d’arbitrage) ou rencontreront (clause compromissoire), ces mêmes parties ont le droit de tout prévoir à leur convenance par un document ayant valeur de contrat, faisant loi des parties. Cette volonté des parties est bien entendu limitée par des exigences de respect de disposition d’ordre public international par exemple que le droit algérien évoque à l’article 1052 du CPCA, lequel prévoit que “l'existence d'une sentence arbitrale est établie par la production de l'original accompagné de la convention d'arbitrage ou des copies de ces documents réunissant les conditions requises pour leur authenticité.” Sans le respect de cette condition, une sentence arbitrale ne saurait être effective. Or quel intérêt d’une sentence rendue sans effectivité ? 

Remarque : en principe, le juge arbitral n’étant pas un juge du for (c'est-à-dire un juge national, rattaché à un pays et à une justice étatique) il n’a pas à respecter de lois de police particulières. Mais certains auteurs soulignent le contraire. En un sens, la position de l'arbitre est plus propice à l'application des lois de police que celle du juge. En effet, si aucune loi de police n'est pour lui celle du for, aucune n'est non plus étrangère ; aucune méfiance envers une souveraineté envahissante n'est donc éveillée en lui.

Les parties peuvent donc choisir :

• les arbitres
• le lieu d’arbitrage
• la langue de l’arbitrage
• le droit applicable à l’arbitrage
• les règles de procédures applicables...

C’est un mode de justice très libéral, parfaitement adapté au monde des affaires, dans lequel il faut savoir se montrer rapide et efficient. “L’arbitrage est donc une justice privée, rendue en privée” soulignait le Professeur Thomas Clay.

Confidentialité 

La confidentialité dans la procédure arbitrale

La confidentialité est placée au cœur de l'institution arbitrale. Dans le milieu des affaires, la confidentialité est très souvent recherchée. Une entreprise, par exemple, ne souhaite pas forcément étaler au grand jour les scandales juridiques dont elle est éclaboussée, et l’arbitrage en ce sens semble être un excellent outil. Surtout lorsque l’on sait que dans des dossiers sensibles, il arrive que l’entreprise soit contrainte de dévoiler des secrets de fabrication, ou de stratégie qu’elle souhaite garder sous le sceau du secret. L’arbitrage le lui permet. Dans le circuit des juridictions classiques, les exigences de vérité et de loyauté imposent une certaine transparence, qui bafoue le secret des affaires.

La confidentialité du délibéré arbitral

L’article 1025 du code de procédure civile et administrative dispose que “les délibérations des arbitres sont secrètes.”

D’autant plus que l’ordonnance de délibéré arbitral doit être motivée, précise l'article 1027 du CPCA et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. La disposition intégrée dans le corpus relatif à l’arbitrage interne s’applique également à l’arbitrage international. Les arbitres sont les garants du secret du délibéré arbitral. 

Concrètement, cela consiste dans le devoir de s'abstenir de divulguer une quelconque opinion sur l’état des délibérations ou concertations en rapport avec l’affaire litigieuse, en particulier aux parties, mais également à l’opinion publique, au moins tant que la sentence n’a pas été rendue. Et cela implique également l’interdiction pour toute personne, en dehors des arbitres siégeant dans le tribunal arbitral, d’assister aux délibérations des arbitres, et ce, pendant toute la durée de l’instance arbitrale (début de l’instance, débats, moment du rendu de la sentence). Le but étant, bien entendu, la protection des intérêts des parties.

Célérité de la procédure

L’intérêt de se soustraire aux juridictions étatiques souvent engorgées par des dossiers trop nombreux, est de ne pas s’enliser dans le temps. Pour cela l’instance arbitrale doit être encadrée dans un délai, prédéterminé ou non, dont le non-respect peut justifier la responsabilité de l’arbitre et du centre d’arbitrage. Les parties ont elles aussi un rôle actif dans le déroulement et la durée de l’instance.

Le délai d’arbitrage est la durée de la mission des arbitres. Au terme de ce délai, les arbitres doivent rendre leur sentence. Le litige doit être définitivement tranché.

En découle que, par nature, la mission de l’arbitre est par définition temporaire, ce n’est pas un juge permanent. 

Par ailleurs, il convient de noter que les délais ne sont pas une fin en soi. Ils sont établis en début de procédure à titre d’aide à l’organisation efficiente de l’arbitrage. S’ils sont dépassés, ils pourront toujours être revus, toujours d’un commun accord entre les parties et leurs conseils respectifs. Mais en pratique, de nos jours, la célérité des procédures arbitrales est largement remise en cause, car de plus en plus d’affaires arbitrales existent surtout en matière d’arbitrage international.

Soustraction aux droits naturels

En matière d’arbitrage, le contrat est la loi des parties. Les parties peuvent donc choisir leur droit applicable. Cela signifie que si une partie A et une partie B choisissent de faire application d’un droit différent de celui dont le litige relève selon les règles classiques de compétence territoriale, c’est parfaitement possible.

Les autres avantages de l’arbitrage

L’arbitrage, outre les avantages précédemment exposés permet :

• l’absence d’appel : la sentence arbitrale est définitive
• la possibilité de choisir un arbitre ayant un profil particulier,

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