La convention collective est un accord écrit (en langue arabe) et signé entre employeurs et représentants syndicaux des travailleurs. Cet accord prévoit les conditions d’emploi dans un ou plusieurs secteurs sociaux professionnels. Il apporte plus de précisions en ce qui concerne les principes fondamentaux du droit du travail, du droit de grève, le droit syndical, etc.
La convention ratifiée entre les deux parties détermine aussi le champ d’application professionnel et territorial.
Quels points sont exprimés dans la convention collective en Algérie ?
La convention collective est souvent précédée de l’intégralité des conditions de travail telles que les relations de travail de distinctes catégories et domaines professionnels, le volume horaire et sa répartition, le système de rémunération, l’exercice du droit syndical.
Aussi, l’accord écrit doit comporter un titre dédié à la prévention des conflits susceptibles d’éclater au sein de l’entreprise. Des clauses devront alors êtres fixées traitant de la période des réunions favorisant les échanges.
Les clauses en faveur des travailleurs suivront dans la convention collective sauf si le contrat de travail élaboré préalablement comporte des clauses plus favorables.
La convention étant un accord entre les employeurs et les syndicaux, elle peut être soit à durée déterminée soit indéterminée selon l’appréciation des signataires.
De manière générale, les conventions à durée indéterminées sont plus employées par les entreprises qui peuvent recourir à des modifications et révisions selon les modalités mentionnées et après concertation des syndicaux.
Il est également possible d’édifier une convention collective dont la durée de vie et déterminée qui pourrait, à terme ou expiration, être prolongée ou réédifié selon la convenance des deux parties.
L’entrée en vigueur de la convention collective en Algérie :
La convention collective est jugée valide une fois son enregistrement auprès de l’inspection du travail affiliée au siège de la Wilaya. Elle dispose seule du pouvoir de validation des conventions collectives adoptées par les entreprises.
Dans le cas contraire, le Code du travail prévoit une amende allant de 1.000 DA à 4.000 DA.
