Le blanchiment est un délit hautement considéré mondialement. Celui-ci consiste à réinvestir des fonds obtenus de manière illicite (narcotrafic, vol, fraudes monétaires et fiscales, vente d’arme, etc.). Le réinvestissement de ces fonds se fait dans des activités licites telles que l'investissement dans le secteur de l’immobilier ou encore la restauration.
Ainsi, le délinquant aura aisément la possibilité de justifier l’origine de ce qui communément appelé “l’argent sale” en référence à son origine illicite.
En Algérie, le blanchiment des capitaux est très répandu. Les criminels ne cessent d’ailleurs d’avoir recours à des méthodes innovantes (Import-export, automobile, immobilier) provoquant une lutte des plus hargneuses par le législateur algérien.
La loi algérienne dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent :
Le délit de blanchiment des capitaux provoquant des conséquences importantes sur l’économie et la prospérité du pays, le législateur lui a consacré une loi en plus des lois prévues par la loi pénale que vous trouverez sur notre plateforme en ligne.
En effet, cette loi expose tous les actes constitutifs du délit de blanchiment d’argent ainsi que les responsables.
Cette même loi aborde également le financement du terrorisme souvent alimenté par le blanchiment des capitaux.
Le législateur souligne également la définition des capitaux et des auteurs d’actes de terrorisme.
Les mesures répressives entreprises par la loi algérienne :
La loi algérienne prévoit comme sanction pour tout blanchisseur un emprisonnement allant de cinq (5) à dix (10) ans en plus d’une amende minimale d’un million de dinars à trois millions de dinars.
Il est aussi précisé que la sanction d’un acte commis, avec aisance, au sein d’un organisme criminel grâce au cadre professionnel de l’auteur est portée entre 10 et 20 ans d’emprisonnement et d’une amende de quatre à huit millions de dinars.
Les biens faisant l’objet de l'infraction ainsi que les instruments et moyens utilisés, comprenant revenus et avantages, sont confisqués par la juridiction compétente qui a le pouvoir de prononcer la condamnation et la valeur de l’amende (égale ou supérieure) aux biens réquisitionnés.
La peine encourue par les coupables étrangers est l’interdiction d’entrer sur le territoire national pour une durée égale ou supérieure à 10 ans. Cette interdiction de territoire peut même être définitive.
La prévention contre le blanchiment des capitaux
Dans le but de limiter les manœuvres et pratiques frauduleuses, le législateur a mis en place un système de contrôle très rigoureux régi par une réglementation minutieuse.
Ce système se manifeste principalement par les moyens de paiement à utiliser lorsque la somme en question atteint un seuil précis en addition aux minutieuses vérifications d’identité et provenance des fonds présentés ainsi que de la nature des activités.
Les principaux organes de contrôle sont les établissements bancaires. La lutte contre le blanchiment d’argent étant bien engagée, moulûtes amendements ont été promulgués permettant de renforcer la fiabilité des capitaux.
