Le décret exécutif n°26-143 du 30 mars 2026 marque une avancée significative dans le dispositif algérien de prévention des risques professionnels, en établissant un cadre juridique complet visant à protéger les travailleurs exposés au plomb et à ses composés. Ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes relatives à la santé au travail et à la sécurité industrielle, en intégrant des exigences renforcées en matière de prévention, de surveillance et de responsabilité des employeurs.

Un encadrement juridique structuré des risques liés au plomb

Le décret définit avec précision les notions clés liées à l’exposition au plomb, notamment les formes d’exposition (fumées, poussières, vapeurs) ainsi que les indicateurs biologiques de référence, tels que la plombémie. Il consacre également l’interdiction stricte de certaines substances particulièrement dangereuses, à l’instar de la céruse.

En amont de toute utilisation de substances contenant du plomb, les opérateurs économiques sont tenus de se conformer à des obligations déclaratives et d’information auprès des autorités sanitaires et des organismes de prévention, traduisant ainsi une volonté d’anticipation des risques.

Des valeurs limites d’exposition clairement établies

Le texte introduit des seuils précis encadrant l’exposition des travailleurs. La concentration de plomb dans le sang ne doit pas dépasser 400 μg/l chez l’homme et 300 μg/l chez la femme, tandis que la concentration atmosphérique est limitée à 0,1 mg/m³ sur une période de huit heures de travail.

Ces valeurs, appelées à être révisées périodiquement, constituent des repères essentiels pour l’évaluation du risque et conditionnent la mise en œuvre des mesures correctives en cas de dépassement.

Une surveillance médicale renforcée et systématique

Le décret impose un suivi médical rigoureux des travailleurs exposés. Toute affectation à un poste à risque est subordonnée à un examen médical préalable, incluant une analyse biologique. Par la suite, une surveillance périodique est instaurée, avec une fréquence minimale semestrielle, pouvant être réduite en cas de dépassement des seuils réglementaires.

Certaines catégories de travailleurs bénéficient d’une protection spécifique, notamment les mineurs ainsi que les femmes enceintes ou allaitantes, qui sont exclus des postes exposés au plomb.

Le rôle du médecin du travail est central dans ce dispositif, tant pour l’évaluation de l’aptitude des travailleurs que pour le suivi des conditions de travail et l’alerte des autorités compétentes en cas de risque avéré.

Des obligations renforcées à la charge des employeurs

Le texte impose aux employeurs une série d’obligations strictes visant à réduire l’exposition au plomb au niveau le plus bas possible. Cela inclut la mise en place de procédés techniques adaptés, tels que l’automatisation ou le travail en vase clos, ainsi que l’installation de systèmes de ventilation et d’extraction des polluants.

Les employeurs doivent également assurer la propreté des lieux de travail, organiser la gestion sécurisée des déchets contenant du plomb et mettre à disposition des équipements de protection individuelle adaptés, notamment des dispositifs respiratoires, des gants et des tenues spécifiques.

Par ailleurs, des mesures organisationnelles sont prévues, telles que l’interdiction de consommer des aliments sur les lieux de travail exposés, l’aménagement de vestiaires séparés et la mise en place de dispositifs d’hygiène adéquats.

Un dispositif de contrôle et de traçabilité rigoureux

Le décret instaure des mécanismes de contrôle réguliers, incluant le mesurage périodique de la concentration du plomb dans l’air et le suivi des données biologiques des travailleurs. Ces informations doivent être consignées dans des registres spécifiques et mises à disposition des autorités compétentes.

En cas de dépassement des seuils réglementaires ou d’apparition de cas d’intoxication, des mesures immédiates doivent être prises, allant jusqu’au retrait des travailleurs concernés et à la réévaluation des conditions de travail.

Le texte prévoit également la conservation des dossiers médicaux pendant une durée de dix ans, garantissant ainsi une traçabilité à long terme des expositions professionnelles.

Une approche intégrée de la prévention

Au-delà des obligations techniques et médicales, le décret met l’accent sur la formation et la sensibilisation des travailleurs. Les employeurs sont tenus d’organiser des sessions régulières d’information sur les risques liés au plomb et sur les bonnes pratiques de prévention.

Une notice explicative doit également être affichée sur les lieux de travail et remise aux travailleurs, renforçant ainsi la diffusion de l’information et la culture de sécurité.

Un cadre normatif au service de la santé au travail

Par son caractère détaillé et contraignant, ce décret traduit une volonté claire des pouvoirs publics de renforcer la protection des travailleurs face aux risques chimiques, en particulier ceux liés au plomb, reconnu pour ses effets toxiques graves.

Il impose une logique de prévention proactive, fondée sur l’anticipation, le contrôle et la responsabilisation des acteurs économiques. Sa mise en œuvre effective constituera un enjeu majeur pour les entreprises concernées, appelées à adapter leurs pratiques afin de se conformer à ces nouvelles exigences et garantir un environnement de travail sûr et conforme aux standards réglementaires.

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