Attestation du maître de l'ouvrage

About:

Ce formulaire est une attestation délivrée par le maître d'ouvrage au maître d'œuvre, dans le but de permettre la prorogation de l'échéance des acquis d'admission temporaire des matériels importés. Cette procédure concerne les matériels utilisés dans le cadre d'un contrat spécifique et est soumise à l'approbation des services des douanes. L'attestation inclut des informations sur le contrat, l'objet des travaux, le lieu d'exécution, et la nouvelle échéance des travaux.

Practical tips:

• Check that the form is up to date with the latest tax regulations.
• Fill in all mandatory sections legibly before printing or submitting.