Autorisation de prises de vues photographiques et relevés

About:

Ce formulaire est destiné aux personnes ou entités souhaitant obtenir une autorisation pour effectuer des prises de vues photographiques, des relevés topographiques, architecturaux ou scientifiques sur un site déterminé, notamment lorsqu’il s’agit d’un site protégé, culturel, historique ou naturel. La demande doit préciser l’objectif des prises de vues ou relevés, le lieu, la période prévue, ainsi que l’usage prévu des images ou données collectées. Cette autorisation permet de garantir le respect des réglementations en vigueur et la préservation des lieux concernés.

Practical tips:

• Check that the form is up to date with the latest tax regulations.
• Fill in all mandatory sections legibly before printing or submitting.