Autorisation de transfert temporaire des biens culturels

About:

Ce formulaire permet de solliciter une autorisation auprès du Ministère de la Culture pour le transfert temporaire de biens culturels en dehors du territoire national ou entre institutions à l’intérieur du pays. Il est requis dans le cadre d’expositions, de restaurations, de recherches ou de partenariats culturels. La demande doit préciser la nature des biens concernés, la durée du transfert, sa destination, ainsi que les conditions de transport, de conservation et de sécurité. Cette autorisation vise à garantir la préservation et le retour des biens culturels transférés.

Practical tips:

• Check that the form is up to date with the latest tax regulations.
• Fill in all mandatory sections legibly before printing or submitting.