Déclaration de dédouanement exceptionnel de concentrateurs d'oxygène importés par des particuliers

About:

Cette procédure permet aux particuliers d’effectuer, à titre exceptionnel, le dédouanement de concentrateurs d’oxygène importés pour un usage personnel, en dehors des circuits commerciaux habituels. Elle vise à faciliter l’introduction de ces appareils à des fins médicales, notamment dans des contextes d’urgence sanitaire ou de besoins spécifiques, en allégeant certaines formalités douanières.

Practical tips:

• Check that the form is up to date with the latest tax regulations.
• Fill in all mandatory sections legibly before printing or submitting.