Déclaration de rechute consécutive
- Country:
- 🇩🇿 Algérie
- Organization:
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Securite Sociale
About:
Ce formulaire est utilisé pour déclarer une rechute consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle déjà reconnue par la sécurité sociale. La rechute correspond à la réapparition ou à l'aggravation des symptômes liés à l'affection initiale, survenue après la reprise du travail ou la stabilisation de l’état de santé. Le formulaire permet d’informer la caisse compétente de cette évolution et de solliciter une nouvelle prise en charge médicale et/ou indemnitaire. Il doit être accompagné d’un certificat médical précisant la nature de la rechute, sa date de survenue, et son lien avec l’événement initial.
Practical tips:
- Check that the form is up to date with the latest tax regulations.
- Fill in all mandatory sections legibly before printing or submitting.