Demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement thermal
- Country:
- 🇩🇿 Algérie
- Organization:
- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
About:
Ce formulaire permet d’introduire une demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement thermal conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être dûment rempli par toute personne physique ou morale souhaitant exploiter un établissement à vocation thérapeutique utilisant les ressources thermales naturelles.
Practical tips:
- Check that the form is up to date with the latest tax regulations.
- Fill in all mandatory sections legibly before printing or submitting.