Formulaire de demande de concession d'eau thermale ou marine
- Country:
- 🇩🇿 Algérie
- Organization:
- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
About:
Ce formulaire permet d’introduire une demande de concession d’eau thermale ou marine en vue de son exploitation. Il s’adresse aux personnes physiques ou morales souhaitant obtenir l’autorisation d’utiliser ces ressources à des fins thérapeutiques ou commerciales, conformément à la réglementation en vigueur.
Practical tips:
- Check that the form is up to date with the latest tax regulations.
- Fill in all mandatory sections legibly before printing or submitting.