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Loi n°05-04 du 6 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus
- Promulgated on
- February 6, 2005
- Text type
- Code
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View full historyLoi n°05-04 du 6 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus
Loi n°05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 et 126 ;