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- Promulgated on
- January 14, 2024
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View full historyCode des Impôts Directs et Taxes Assimilées pour l'année 2024
Partie 1 impôts perçus au profit de l’etat
Titre 1 impôt sur le revenu global
Section 1 dispositions générales
Article 1
Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées
_________
Partie 1 impôts perçus au profit de l’etat
Première partie
Impôts perçus au profit de l’Etat
Titre 1 impôt sur le revenu global
Titre I
Impôt sur le revenu global
Section 1 dispositions générales
Section 1
Dispositions générales
Article 1
Art. 1er − Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé « Impôt sur le revenu global ». Cet impôt s’applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98 du