Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
Décision du 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique
- Promulgated on
- June 10, 2020
Text timeline
View full historyDécision du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique.
Le président du Haut conseil islamique,