Décision du 15 septembre 2011 modifiant et complétant la décision du 3 février 1999 portant application de l'article 169 du code des douanes relatif aux usines exercées

Décision du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 modifiant et complétant la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 portant application de l'article 169 du code des douanes relatif aux usines exercées.

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Le directeur général des douanes,

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;

Vu la loi n° 01-10