Décision du 19 mai 2019 portant homologation des différentes tenues, grades et insignes distinctifs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.

version

19-05-2019

version

19-05-2019

version

19-05-2019


Décision du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant homologation des différentes tenues, grades et insignes distinctifs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.

————

Le président de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues autres que celles en usage dans l'Armée Nationale Populaire et de leurs attributs ;

Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l'Armée Nationale Populaire et