Décision du 1er octobre 2019 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.

Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.

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Le président de l’autorité nationale indépendante des élections,

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 31 ;

Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l’autorité nationale indépendante des élections ;

Décide :

Article 1er. — En application des