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Décision du 20 août 1995 fixant les modalités d'application des articles 194 et 195 du code des douanes relatifs à l'exportation temporaire de marchandises pour ouvraison ou transformation.
- Promulgated on
- August 19, 1995
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View full historyDécision du 23 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 20 août 1995 fixant les modalités d'application des articles 194 et 195 du code des douanes relatifs à l'exportation temporaire de marchandises pour ouvraison ou transformation.
Le directeur général des douanes,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment en ses articles 194 et 195;
Vu l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 83;
Décide :
Article ler.