​Décision du 22 mars 2021 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote

​Décision du 22 Mars 2021 Déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.

​Le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections,

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 130 ;

Décide :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 130 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, la présente décision a pour objet de déterminer les modalités de prestation de